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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204577_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Raynaud, substituant Me Offenbach, représentant Mme E, épouse D ; - et les observations de Me Cerbello, substituant Me Jacquemin, représentant la métropole
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2101692_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Raynaud, rapporteur public, - les observations de Me Salen, représentant Mme A, et de Me Bonicatto, représentant le département de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203315_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 du directeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202661_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B a été scolarisé au titre de l'année scolaire 2017/2018 au lycée professionnel Jacques Raynaud et y a obtenu un diplôme d'accès à la qualification après avoir obtenu d'excellents résultats et les félicitations
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2403123_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A l'appui de sa requête, il produit un compte-rendu de consultation du docteur C D, du centre hospitalier universitaire régional de Lille, établi le 14 mars 2024, mentionnant " des phénomènes de Raynaud
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303191_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
commune pour justifier d'une mutation dans l'intérêt du service ne sont pas établis en raison de son absence sur la quasi-totalité de l'année 2022 et des attestations de soutien qu'il produit ; - Me Raynal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305512_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbaro, substituant Me Brosso représentant la SARL Esperanza, et de Me Raynal
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113560_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer la mise en demeure de payer émise le 6 avril 2021 tendant au recouvrement de la cotisation de taxe d'habitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2105107_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gayrard, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205993_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C B et Mme A D, épouse B, représentés par Me Raynal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 066 134 22 K0023 du 25 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Passa s'est opposé à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2102004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 février 2021 et de la capitalisation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500077_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
jeu de séduction réciproque, qu’il n’a pas compris qu’il devait s’arrêter et qu’on a voulu se débarrasser de lui en se fondant sur les seules déclarations de sa collègue ; - les observations de Me Raynal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300619_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 février 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés, - les observations de Me Raynal, représentant la SCI Dophinvest
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312214_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C A, représenté par Me Raynal, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106148_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 12 janvier 2022, 4 mars 2022, 17 février et 20 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Marcel Foinneau Côte Rocheuse, représentée par Me Raynaud
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2300629_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Ott Raynaud demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours gracieux portant sur une demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503406_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 21 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301185_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme D E, représentée par Me Raynal, formule ses protestations et réserves d'usage sans aucune reconnaissance de responsabilité quant à la demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2200607_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, la société " La mutuelle des architectes français ", prise en sa qualité d'assureur de la société Duval Raynal, représentée par Me Delaporte Janna, conclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Raynal, substituant Me Maillot, pour M. et Mme C, F pour la commune de Val d'Isère et de Me Poncin pour la SAS Erim.
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