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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2304366_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A C, déclarant être de nationalité libyenne et né le 20 août 1984, est entré irrégulièrement en France en 2015 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306655_20230802
2 août 2023
2 août 2023
D'autre part, il ressort des motifs de l'arrêté contesté que le préfet du Pas-de-Calais a pris en considération son " activité de coiffeur depuis janvier 2022 auprès de la société Souss'Coiff à Liévin
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302119_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
B, ressortissant libyen né en 1996, soutient être entré en France le 4 mars 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2217140_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
E, ressortissant libyen né le 2 mars 1969, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, repris depuis
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2008461_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A a demandé l'échange les 20 juin 2019 et 5 août 2020 ont été délivrés par les autorités libyennes et que les décisions attaquées ont été prises le 21 juillet 2020, date à laquelle la Libye ne figurait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400729_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A C, représenté par Me Licoine, retenu au centre de rétention d'Olivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413155_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Artois-Lys Romane (CABBALR), représentée par la SELAS Seban avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n° 1478 émis le 22 novembre 2024 par la communauté d’agglomération de Lens-Liévin
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300114_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C, ressortissant libyen né le 24 mai 1987, a été interpellé par les services de gendarmerie d'Indre-et-Loire le 11 janvier 2023.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522034_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., ressortissant libyen né le 1er janvier 1985, a présenté une demande d’asile enregistrée le 5 juillet 2022, qui a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306008_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, ressortissant libyen, est entré en France en novembre 2010 et y a séjourné de manière régulière en qualité d'étudiant jusqu'au 19 mars 2020.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206125_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, se déclarant de nationalité libyenne, né le 31 octobre 2004, et être entré en France il y a trois ou quatre ans où il aurait été placé auprès du service départemental de l'aide sociale à l'enfance de
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2202682_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D A C, de nationalité libyenne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 25 février 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400948_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il résulte de l’instruction que par une délibération du 19 juin 2019, le conseil de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin a instauré à compter du 1er janvier 2000, une zone soumise à autorisation
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400164_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, ressortissant libyen, demande l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2024, notifié le 16 janvier suivant, par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401399_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Si dans le rapport remis le 12 octobre 2023 à la demande du tribunal administratif de Montpellier, l'expert a relevé que lorsque des événements climatiques provoquaient un débit du fleuve le Libron supérieur
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402228_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C A D, ressortissant libyen né le 17 janvier 1995, est entré sur le territoire français en 2017, selon ses déclarations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404742_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B est un ressortissant libyen, né le 29 mai 1994, qui a fait l'objet le 7 avril 2021, d'un arrêté du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français et qui a été placé en rétention administrative
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222549_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C, ressortissant libyen né le 29 octobre 1993, demande l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention. 2.En premier lieu, par un arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305044_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par sa requête, Mme C B, ressortissante libyenne, née le 14 juin 1957 à Tripoli (Lybie), entrée irrégulièrement sur le territoire français, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203886_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, ressortissant libyen, a présenté le 5 mai 2022 une demande de renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut, de " Recherche d'emploi, création d'entreprise " à " Entrepreneur, profession
Source officiellePage 12 sur 35