Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, publié le même

C, la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour par son arrêté du 16 octobre 2023.

La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.

La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.

La préfète du Loiret n'est ni présente, ni représentée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

Loiret, représentant la préfète du Loiret, dûment mandatés, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Mme D qui indique savoir devoir quitter son logement mais ne pas savoir

B E, directeur de l'insertion et de l'habitat, ces autorités ayant reçu une délégation de signature du président du conseil départemental du Loiret.

également enjoint à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de sa demande.

Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

H, chef du service RSA et retour à l'emploi du département du Loiret, titulaire d'une délégation de signature du président du conseil départemental du Loiret du 30 juin 2022, produite au dossier, pour

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 14 février 2025, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le département du Loiret

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 5 août 2022 de la préfète du Loiret est annulé.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 30 novembre 2021 de la préfète du Loiret est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de procéder au réexamen de la situation de M.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié

Par un arrêté du 16 septembre 2015, la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Loiret : 2. La préfète du Loiret oppose une fin de non-recevoir tirée du fait que la décision accordant à M.

Par une décision du 23 juin 2021, la préfète du Loiret a rejeté sa demande. C'est la décision attaquée. 2.

La préfète du Loiret a ainsi entaché sa décision d'une erreur de droit au regard des dispositions précitées. 5.