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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207177_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B indique contester l'intitulé de la formation professionnelle qu'il suit dans le cadre de sa détention au centre pénitentiaire de Longuenesse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305126_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Menton doit être engagée dès lors qu’elle n’a pas été informée sur le risque d’inégalité de longueur de jambe suite à la pose
Source officielle2ème chambre
DTA_2002182_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
variable de voirie et la méthode de calcul adoptée tient compte, pour chaque lot, de la longueur de voirie le desservant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205085_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de stationnement et du revêtement des voies internes ; - qu'il ne régularise pas le vice tiré de la méconnaissance du 3/ de l'article UG5 du PLUi relatif au fractionnement des bâtiments de grande longueur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515641_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association Centre d'Action Sociale Protestant située au 3 rue de la renaissance à Antony (92160) et hébergée en diffus par ce même HUDA au 71 rue Jean Longuet
Source officielle7ème chambre
DTA_2201281_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le mur pignon, qui doit être qualifié de construction nouvelle au sens de ces dispositions, s'implante en retrait de la limite séparative et que sa longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2110497_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le mur pignon, qui doit être qualifié de construction nouvelle au sens de ces dispositions, s'implante en retrait de la limite séparative et que sa longueur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505528_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
majorité les erreurs des précédents tableaux annexés à la délibération du 9 janvier 2009, ces erreurs portant selon lui, sans autre précision, sur « le numéro d’ordre, l’appellation, la désignation, la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502738_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
administrative ou en paiement d'une somme d'argent susceptible d'être soumise au juge administratif mais se borne à dénoncer en termes évasif des agissements non caractérisés du maire de sa commune et la longueur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106047_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la commune de Chevilly-Larue, représentée par la S.C.P Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et Associés prend acte du désistement de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600446_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier 2026 et 22 janvier 2026, la commune d’Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403527_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il soutient qu’il est détenteur de la carte de stationnement depuis 2008 en raison d’un myélome ainsi que d’une inégalité de longueur des membres inférieurs.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206467_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 12 mars 2024, Toulouse Métropole, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004434_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
joint à la déclaration comme des mentions de l'arrêté attaqué, que l'avenue Prat dispose d'une largeur allant de 3,20 mètres à 4,30 mètres avec une portion de 4,20 mètres à 5 mètres de large sur une longueur
Source officielleChambre 1
DTA_2002193_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
communales n°24 et 25 sur la parcelle n°103, la mise en place d'un caniveau transversal au droit de la construction de la parcelle n°191, la mise en place d'une bordure en béton de type 1 sur une longueur
Source officielleJuge Unique
DTA_2400426_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, à qui il est reproché d'avoir édifié, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 23 mètres, en vue de l'amarrage de son navire, dénommé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405603_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
fonde sur des motifs illégaux ; le refus critiqué a été pris au motif que l'article 45-1 du règlement général des cimetières de la commune de Coutras prévoit qu'une cuve en béton de 2,33 mètres de longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207979_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
2022 porte sur la partie est de ce mur d’une longueur de 18,28 mètres en limite séparative nord et 9,16 mètres en limite séparative est.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
en voies communales, relevant de son domaine public, plusieurs chemins ruraux qui relevaient de son domaine privé, parmi lesquels le chemin rural de Négra, devenu la voie communale n° 12, sur une longueur
Source officiellePage 12 sur 180