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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402210_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, avocate de M. E, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300052_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
difficultés de vision, de déplacement, d'embonpoint, [le] soulagement de la vie quotidienne et corporelle, [l']amélioration du confort de chacun et chacune au moyen de produits du type stick nettoyant lunettes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206410_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J. Devys Le président, A.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200531_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
les pièces produites, notamment des factures : boucles d'oreille (149 euros), carte mobilité inclusion (10 euros), jean (59,99 euros), t-shirt (24,99 euros), parka (35,99 euros), baskets (80 euros), lunette
Source officielle7ème chambre
DTA_2200853_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 26 avril 2024. Le premier assesseur, A. Lusset Le président rapporteur, M.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_1901281_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Mme C qui a fait valoir que son état de santé ne justifie pas son classement dans le groupe iso ressources 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203921_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203929_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lusset, premier conseiller, Mme Devys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104034_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2023. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104052_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le premier assesseur, A. Lusset Le président rapporteur, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105406_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Palagi, substituant Me Mercantoni, représentant Metz Métropole. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 23 janvier 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101354_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327242_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, les documents médicaux qu'il produit, soit un certificat du docteur C du 30 septembre 2022, deux ordonnances de médicaments et une ordonnance de lunettes et une carte de mobilité inclusion ne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305129_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Lusset en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305230_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Lusset en application des dispositions des articles L. 572-6 et l. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108420_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402284_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Elsaesser, avocate de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Mme A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402298_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud substituant Me Gaudron, avocate de M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307803_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lusset en application des dispositions de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205483_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, C. J Le président, A.
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