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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300527_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SCI MARIA, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300528_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SCI MARIA, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2002408_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020 sous le n° 2002408 et des mémoires enregistrés le 15 avril 2021 et le 26 aout 2021, Mme B A, représentée par Me Maillot,
Source officielle4ème chambre
DTA_2301550_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Mallet, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui renouveler son titre de séjour étudiant et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505026_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203173_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, avocat, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316488_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 Décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407264_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2024, l'association Compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302251_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, la commune de Mandelieu-La-Napoule, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Sarl Esperanza, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300986_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304501_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La commune des Angles, représentée par Me Maillot, a produit le 7 décembre 2023 un mémoire en défense qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202012_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402353_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403081_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
B A, représenté par Me Mallet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui indiquer un lieu d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405112_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Stéphane Courtois, Jérôme Malet, Brice Alzon, Pascal Munier et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 45/47 rue Vivienne, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303786_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
E A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401930_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 9 février 2024, 5 mars 2024 et 17 septembre 2024, Mme C E, représentée par Me Maillet, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208622_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313708_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B F D, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juillet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401062_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C B, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 12 sur 63