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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300336_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A, dans le cadre de la requête introduite par l'office public de l'habitat " Mâcon habitat ", ci-après dénommé Mâcon habitat. Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500349_20250205
5 février 2025
5 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de Mâcon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100482_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune soutient en défense, sans être contredite par le requérant, que le besoin d'agents supplétifs en maçonnerie avait disparu, motif pour lequel M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104276_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B est propriétaire et armateur du navire de pêche " Marco Polo IV " immatriculé NI 821697.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104735_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient qu'il apparait nécessaire d'appeler dans la cause l'assureur de la société de maçonnerie Brandmeyer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Au nord et à l'ouest, on peut trouver des maisons d'habitation construites en pierre de Caen, au sud, nous trouvons une résidence d'immeubles plus récente réalisée dans les tons pierre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302460_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 mars 2023, par laquelle la commission permanente du conseil départemental de Saône-et-Loire a décidé d'accorder à la commune de Charnay-lès-Mâcon
Source officielleChambre 1
DTA_2101816_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A est propriétaire d'une maison d'habitation située au lieu-dit Les Colons sur le territoire de la commune de Busset, en limite de chaussée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504135_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 11 avril et 6 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Marcon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DTA_2214000_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A en qualité de maçon en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102483_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la société requérante, qui avait, en 2016, fait procéder à la construction d'un hangar, a enregistré en comptabilité ces travaux pour un montant de 953 824,51 euros comme effectués par la société Maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300257_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur les conclusions dirigées contre l'exclusion du lycée René Cassin de Mâcon : 3.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103156_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A ne devrait pas être assujetti à la taxe foncière ; la terrasse en bois, qui est posée au sol sans maçonnerie, respecte les prescriptions prévues aux articles R 111-41 à R.111-44 du code de l'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203767_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il résulte des pièces du dossier que par un jugement du 23 mars 2015, le tribunal correctionnel de Mâcon a condamné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502216_20250224
24 février 2025
24 février 2025
et lui a fait interdiction de retour pour une durée de deux ans ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503467_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de la requête Mme A... concernant la carte « mobilité inclusion » mention « priorité » sont transmises au tribunal judiciaire de Mâcon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500330_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au département de Saône-et-Loire et à la présidente du Tribunal judiciaire de Mâcon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001667_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'exploitation de la plateforme portuaire multimodale de Mâcon est assurée par un service de la CCI sous la dénomination commerciale d'Aproport.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201696_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A conteste l'élection des membres du conseil presbytéral de l'église protestante unie de Mâcon et dénonce les actes de coercition, délits d'initiés, conflits d'intérêts et violations des principes républicains
Source officiellePage 12 sur 344