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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2502308_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de police a
Source officielle1ère chambre
DTA_2306243_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de lui reconnaître
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217607_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503537_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302363_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307454_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1. d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326738_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400155_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A résidait, à la date de l'arrêté attaqué, 8 rue Hubert Monloup, à Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309007_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le principal du collège Hubert Robert à Méreville (91 660) a refusé de lui accorder le bénéfice d’une bourse de collège.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106159_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par la SCP Hubert Aoust et Bastien Auzuech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 2021-12 en date du 25 août 2021 par lequel le maire de la commune de Rodelle a interdit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406925_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Delepierre, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le principal du collège Hubert Robert lui a interdit l’accès. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
I J, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille A K, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur H N, portant sur les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106363_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale Par des mémoires enregistrés les 26 février et 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201196_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que les accès s'effectuent par l'avenue Hubert Mouly au Sud ainsi que depuis la voie des Jardins d'Occitanie et sont déjà existants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527164_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hubert, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300710_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° DII/BEA/57/2023/116 du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'oblige à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314857_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juin 2023, par lequel le Préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105755_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de la commune de Nans-les-Pins d'user de ses pouvoirs de police afin de libérer le chemin rural de Saint-Hubert
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300380_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Estelle Szwarcbart-Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 portant
Source officiellePage 12 sur 43
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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HUBERT, Laétitia Maud Irène, BERNARD
11/08/2013
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HUBERT, Laétitia, Maud, Irène, BERNARD
11/11/2010
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LES P'TIS LUTINS, HUBERT, Laétitia, Maud, Irène, BERNARD
16/09/2010
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