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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206252_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Moulinier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300576_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Moulinier, représentant M. A, et de M. de Valois, représentant la ville de Paris. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504265_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre des armées en date du 23 juillet 2025 de l’éliminer du concours « Physique et sciences de l’ingénieur » d’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500382_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par la Selarl MDMH agissant par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 15 avril 2024 par la direction départementale des finances
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303084_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 9 mai 2022 correspondant à un trop-perçu de rémunération, ensemble le rejet implicite
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203090_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moumni, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200975_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 273 ARM/DRH-AA/ADJT/BPPF/DRI de la Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, datée du 7 février
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201719_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 mars 2022 portant rejet de sa réclamation préalable formée contre le titre de perception n° 070 041 035 261801
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110758_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler d'une part, le titre de pension n°B21355322Q et, d'autre part, la décision du 18 août 2021 par laquelle le ministre de l'économie, des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118657_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'Etablissement Public des Fonds de Prévoyance Militaire et de l'Aéronautique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427064_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites en date du 26 février et 17 août 2024 par lesquelles le ministre des armées l'a radié des contrôles de l'armée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500378_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par la Selarl MDMH agissant par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis à son encontre le 15 avril 2024 par la direction départementale des finances
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407835_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 15 mars 2024 à son encontre par le ministre des armées et la décision du 8 novembre 2024 du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406370_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par la Selarl MDMH agissant par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207746_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., scolarisé en classe de 6ème au collège La Moulinière à Domène, durant l’année scolaire 2021-2022 ; - le manquement de l’État à cette obligation a causé à son enfant un retard conséquent dans ses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207723_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., scolarisé en classe de 6ème au collège La Moulinière à Domène durant l’année scolaire 2021-2022 ; - le manquement de l’État à cette obligation a causé à C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005560_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100559_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Moulinier, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003839_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, signé Y.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002291_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Moulinier, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé G.
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