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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
Courtes-Lapeyrat et Anthelme Crescini, du syndicat des copropriétaires du 1 bis Côte Jarnieux représenté par son syndic la SCP François Giraud et Olivier Courtes-Lapeyrat et Anthelme Crescini, de M.
1ère chambre
DTA_2204281_20240513
13 mai 2024
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 9/071 du 24 mars 2022 du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge portant remboursement des frais des élus ; 2°) d'enjoindre
DTA_2205601_20240527
27 mai 2024
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'ordonner, par une mesure avant-dire-droit, la communication d'un exemplaire signé de la convention pluri-communale de mise en commun des agents et missions
4ème chambre
DTA_2408085_20260313
13 mars 2026
Le rapport de Mme Flandre Olivier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2413707_20260403
3 avril 2026
DTA_2413792_20260403
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2413798_20260403
Le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406933_20260120
20 janvier 2026
Dès lors, la présence aux opérations d’expertise des sociétés Crouzet Guiral (devenue Guiral Marcilhac), Olivier Barre, CETEC et de M. A...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303758_20260130
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Olier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de recettes n°2019 T 6000440 du 30 octobre 2019 émis à son encontre par le centre
8e Section - MESD
DTA_2524211_20251010
10 octobre 2025
D... n’est as fondé à soutenir que le réfet de olice aurait méconnu les dis ositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013. 10.
3ème Chambre
DTA_2303425_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, la société par action simplifiées (SAS) " Menuiseries Thoreau Olivier ", représentée
DTA_2203154_20240325
25 mars 2024
Olivier Vagneux le 21 mars 2024, et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2404272_20260505
5 mai 2026
B... est commerçant ambulant et exploite sur les marchés un stand de vente d’olives.
DTA_2501194_20260505
DTA_2509426_20250912
12 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506504_20250912
décision du 1er septembre 2025 par laquelle le bailleur social Hérault Logement a rejeté sa demande de transfert du bail relatif au logement n° 3 de la résidence Terrarossa situé 15 avenue Cyprien Olivier
ORTA_2505838_20250901
1 septembre 2025
A... a été relogé le 27 juin 2025 dans un logement du parc social de type T4 adapté à ses besoins et capacités, situé 1 rue Olivier Messaien à Pontault-Combault (77340).
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408361_20241121
21 novembre 2024
C, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301248_20240516
16 mai 2024
A B, représenté par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay l'a mis en demeure de rejoindre
ORTA_2201953_20220811
11 août 2022
A C, représentés par Me Olivier, avocat, demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a, au nom de la commune
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