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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2407579_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220434_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Eckea acoustique, la société Qualiconsult, le syndic de copropriété cabinet le Terroir en qualité de gestionnaire de l'immeuble 17, rue Puteaux dans le 17ème arrondissement de Paris, la société Bonus pater
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304011_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 12 décembre, 19 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre la commune de Lézan de lui communiquer les factures réglées à Pat
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302463_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C F, représenté par Me Pather demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle la préfète des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à titre principal
Source officielle1ère chambre
DTA_2101194_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Suite aux propos qu'il a tenus devant des élèves de classe de seconde le 2 novembre 2020, jour de l'hommage national en l'honneur de Samuel Paty, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500629_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel la préfète des Landes lui
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2500673_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201460_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 17 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Pather, demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2300460_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
les procédures suivantes : I-Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 20 février 2023 et les 3 et 4 avril 2023 sous le n° 2300460, Mme E A de B, représentée par Me Pather
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403293_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
18 juin, Mme A B demande au tribunal de " tirer les conséquences du dégât des eaux dont elle a été victime, d'enjoindre à CDC Habitat, d'une part, de réparer sans délai les fuites d'eau dont elle a à pâtir
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600944_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentés par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Ducoin, Me Lesfauries, Me Marguiraut, Me Massou dit F..., Me Moura, Me Pather, Me Romey et Me Tardy, avocats, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302065_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 août 2023 et 5 janvier 2024, Mme D B, représenté par Me Pather, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302560_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 17 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500418_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D E A et Mme B G C, représentés par Me Pather, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200881_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 10 avril 2021 du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande de titre de séjour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100117_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
9 juillet 2020 relative à l'utilisation des moyens de protection individuelle et au respect des règles d'hygiène et de sécurité, en tant qu'elle interdit aux sapeurs-pompiers le " port de la barbe, pattes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003943_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
présenté immédiatement une demande de rectification auprès des services fiscaux, et que cette erreur ne se reproduira plus jamais ; - il vit en France depuis dix ans, pays qu'il considère comme sa vraie patrie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102351_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A soutient qu'elle considère la France comme sa vraie patrie, qu'elle est parfaitement intégrée à la société française et maîtrise la langue française, respecte les valeurs de la République française
Source officielle2ème chambre
DTA_2504536_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200755_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme B Pater, Première conseillère, pour statuer en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 108