Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503004_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
lors que la largeur d’accès du projet (environ 4,20m à la kutsch) ne respecte par cet article qui fixe une largeur maximale d’accès de 3 mètres, que le croisement de deux véhicules par la rue des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507031_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
ouvrages concernés, notamment les berges des rives droite et gauche en aval et en amont du Pont de Condrieu, les parapets béton en amont du Pont sur 50 mètres au moins, les déversoirs de l'île aux pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303660_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées BH 0107 et 0031, sises à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), propriété de Mme D B demeurant 7, allée des Pêcheurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210550_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L.141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2200745_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C, respectivement mécanicien, patron-pêcheur et armateur d'un chalutier alors stationné dans le port de Roscoff, ont provoqué une pollution causée par la fuite d'une importante quantité de gasoil lors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002092_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, gérant de la société Au bonheur des coquillages, a été vu alors qu'il rangeait dans le camion en question des palettes contenant des sacs de coque achetés à un pêcheur à pied, et qu'il n'a pas contesté
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2205821_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, patron-pêcheur, a, les 13, 23 et 28 septembre 2022, amarré son embarcation au port d'Erquy au ponton n° 4 dédié aux vedettes à passagers et à la société nationale de sauvetage en mer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400723_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1922703_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire de production et un mémoire en défense, enregistrés le 20 janvier et le 9 mars 2020, Mme A, représentée par Me Pecheu, conclut qu'il n'y a pas lieu de liquider définitivement l'astreinte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500664_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par ailleurs, l'attestation d'emploi établie par le président d'une société coopérative de pêcheur ne permet pas de corroborer la réalité de ses craintes invoquées en cas de retour dans son pays d'origine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312123_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, demeurant 12 allée du Pêcheur au Pouliguen (44510), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301031_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
comprennent pas l’arrivée d’une association de pêche qui n’a aucune légitimité sur un secteur qui n’a pas été touché par les travaux sur les rives ; - l’association compte quelques propriétaires-pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215178_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C A, demeurant 12 allée du Pêcheur au Pouliguen (44510), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213364_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D B, demeurant 12 allée du Pêcheur au Pouliguen (44510), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006571_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421416_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Pecheu, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223390_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, - Les observations orales de Me Pecheu, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins et qui invoque l'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300569_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
2023, le conseil médical réuni en formation plénière s'est prononcé favorablement à l'imputabilité au service de sa maladie ; - le cumul de son activité principale avec son activité accessoire de pêcheur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307037_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et des libertés fondamentales : il souhaite pouvoir venir voir en France durant quinze jours sa fille, âgée de 2 ans et qu'il n'a pu voir qu'à deux reprises depuis sa naissance ; son métier de marin pêcheur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407074_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
conséquence, écarté sa candidature en raison du refus de l'intéressé d'être logé dans une commune trop éloignée de Port-Vendres, aux motifs qu'il ne dispose pas de véhicule et qu'il travaille comme marin-pêcheur
Source officiellePage 12 sur 27