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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2504471_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée à l'atelier d'architecture J-P Philippon, à TPF ingénierie (ex BETEREM), à la société Qualiconsult, à la société Traversier Maurice, à la société SAPEC Valence
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2210691_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à obtenir
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110561_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire respectivement enregistrées le 21 septembre 2021 et le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205652_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307693_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 8 septembre 2025, Mme C..., épouse A..., Messieurs Philippe et Christian A..., et les SCI Gi Fi Cri, Le Parc de J.A.C et La Croix de fer déclarent se désister de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008219_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Philippe Vediaud publicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008221_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Philippe Vediaud publicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521885_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503603_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant philippin, né le 14 décembre 1985, indique être entré en France le 11 mai 2011 pour y exercer le métier de marin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., ressortissant philippin né le 3 novembre 1981, entré sur le territoire français le 8 décembre 2011, a été mis en possession de titres de séjour pour soin, dont le dernier expirait le 12 juillet 2024
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311046_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée les 27 juillet 2023 et le 10 août 2023, Mme F C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie
Source officielle6ème chambre
DTA_2006476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, adjointe administrative à l'hôpital gérontologique Philippe Dugué, a été promue au grade d'adjoint des cadres hospitaliers le 1er octobre 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Assurances, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia Jaunet, la Mutuelle architectes français (MAF), la société Entreprise Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de la nature et de l'objet du contentieux exposé au point 1, que Mme E F et sa fille mineure, Mme D F, dont il n'est pas contesté qu'elles sont usagères de la patinoire " Philippe-Candeloro
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328891_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme B C, ressortissante philippine née le 1er août 1990, a sollicité le renouvellement du visa passeport talent " profession artistique et culturelle " qui lui avait été délivré le 10 août 2022 et qui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309684_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire philippin contre un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521942_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., ressortissant philippin, né le 24 septembre 1982 à Makati (Philippines), une carte de résident valable du 16 mai 2025 au 15 mai 2035. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411236_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C D, représentés par Me Ganem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas et la décision de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines) refusant de délivrer
Source officiellePage 12 sur 263