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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400064_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par la Selarl Samson & Weil, demande au tribunal d’annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet du Maine-et-Loire a prononcé la suspension de la validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2103983_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2021 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de rétablir la validité de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107071_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 3F " du 6 juillet 2021 par laquelle le préfet de Police a suspendu son permis de conduire pour une durée de sept
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409489_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler les décisions portant retraits de points de son permis de conduire à la suite des infractions commises le 1er décembre 2022 (4 points), le 22
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405279_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par la Selarl Samson & Weil, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a prononcé la suspension de la validité de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514760_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
cours si elle se présente trop tardivement et une arrivée tardive préjudiciera nécessairement à la qualité de ses études ; le couple a donné congé de son bail à Malte avec effet à mi-septembre ; la saison
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402109_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 octobre 2024 pris par la sous-préfète de Bellac et tendant à la saisine
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208158_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A l'issue des observations de cette saison, il a été classé à la dernière position de cette catégorie et rétrogradé de ce niveau national au niveau de la ligue Rhône-Alpes pour la saison 2016-2017.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204334_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de dresser un état descriptif des parcelles cadastrées sur le territoire de la commune de Sablons
Source officielle6ème chambre
DTA_2007013_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Anthony Sainson, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel la directrice des relations et des ressources humaines de l'académie de Créteil l'a suspendu
Source officielle6ème chambre
DTA_2004559_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Anthony Sainson, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel la directrice des relations et des ressources humaines de l'académie de Créteil l'a suspendu
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004601_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Samson, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217706_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de son projet de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'impasse Samson
Source officielle1ère chambre
DTA_2300585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... est fondé à soutenir que les arrêtés attaqués, tous trois antérieurs à la saisine du comité médical, ont été pris au terme d’une procédure irrégulière qui l’a privé d’une garantie et à en demander
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501206_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501473_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501959_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; - l'extrait du fichier du traitement des antécédents judiciaires doit être écarté des débats, dès lors qu'il n'est pas justifié de l'habilitation de l'agent qui a consulté le fichier, ni de la saisine
Source officielleChambre 3
DTA_2402676_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2402677_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416016_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 20 janvier 2024, 17 mai 2022, 5 décembre 2020, 17 septembre
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