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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2300028_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 9 novembre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302310_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Jacquemet-Pommeron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509317_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
F..., représentés par Me Jacquin, demandent au tribunal : de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2502786_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912250_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300780_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février et 15 mars 2024, le directeur du centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2205252_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février et 15 mars 2024, le directeur du centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleChambre 2
DTA_2502614_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500789_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2318381_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
- les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2501575_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Si Mme A soutient que le père de son fils réside en France et dispose d'un titre de séjour, elle ne produit aucune pièce de nature à étayer ses allégations.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502595_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jacquin, de la somme de 1 800 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202965_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2202654_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par la société d'avocats François Jacquot,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100546_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, l'association Commission des citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201066_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, l'association commission des citoyens pour les droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°
Source officielleChambre DALO
DTA_2303342_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B C, représenté par Me Jacquet demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203184_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, son gérant, représentés par Me Béatrice Jacquet, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une mesure de conciliation judiciaire ; 2°) de condamner la ville de Brest à leur verser
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300883_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Garderes et Me Jacquenet-Poillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301283_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cavalaire sur Mer a refusé de leur communiquer des documents administratifs justifiant l'intégration au domaine public communal d'une parcelle relevant du domaine privé appartenant au lotissement " Jacomet
Source officiellePage 12 sur 36