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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404962_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 26 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Montriond a instauré une zone piétonne
Source officielleJuge unique 7
DTA_2000421_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B C demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé au 110, rue de Pinon, à Bourg-Saint-Maurice (73700
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311291_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, qui fait état d'un arrêté du maire de Salon-de-Provence publié le 10 novembre 2023 interdisant aux piétons d'emprunter un trottoir situé sur la rue des Frères Kennedy sans proposition alternative,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201779_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
mobilités du 24 décembre 2019 en ordonnant au maire de la commune de Saint-Germain-des-Fossés (03) de procéder à la neutralisation des stationnements dans la bande des cinq mètres en amont des passages piéton
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107795_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 du maire de la commune de Kilstett portant réglementation de la circulation des piétons
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200617_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
représenté par Me Peru, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Beauvais a décidé de restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2304680_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
au versement d’une somme de 60 000 euros en réparation des préjudices liés aux atteintes portées à sa vie privée et familiale en raison du passage incessant sur sa parcelle AN 366 de véhicules et de piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2303495_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
libre circulation des personnes ou bien à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public », « toutes stations assises ou allongées lorsqu’elles constituent une entrave à la circulation des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415258_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ladurée depuis la place Victor Hugo, de surcroit, la contre-terrasse fait également obstacle à la visibilité de la place Victor Hugo depuis le trottoir et porte atteinte à la fluidité de la circulation piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406906_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
photographies qu'elle verse à l'instance témoignent effectivement que la chaussée, affectée à la circulation des véhicules, et son bas-côté, d'une largeur suffisante pour permettre la circulation des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224194_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
l'immeuble 41, rue du Faubourg Saint-Martin dans le 10ème arrondissement de Paris et son syndic la société Foncia Paris rive droite, exposent que la rue Gustave Courbier qui traverse l'immeuble est devenue piétonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301388_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
- le permis de construire a été délivré en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme s'agissant de l'insertion dans son environnement de la nouvelle liaison piétonne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300770_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
alternative au trafic motorisé par la création d’une voie dédiée bordée par un talus longeant la route départementale n°910 dite « route de Genève », de favoriser et de sécuriser la circulation des piétons
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316543_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
. / L'espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap ./
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403228_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En premier lieu, le projet prévoit une aire de collecte des déchets de 6,5 m sur 5,5 m située à l'entrée de la voie d'accès au lotissement projeté et accolée au cheminement piéton existant et longeant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300076_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a délivré au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un permis d'aménager en vue de la création d'une promenade piétonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107151_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Un autre accès piéton est prévu par un portillon au fond de la voie privée.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2106750_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu le jugement rendu 1er décembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par Me Pion Riccio, pour Mme B A ; Vu la lettre de Me Pion-Riccio, enregistrée le 5 décembre 2023,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
faisait partie du domaine public routier communal ; si le maire a procédé à son déclassement le jour de la signature de la vente, elle est toujours affectée à l'usage du public et est utilisée par les piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206589_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de la commune de Marseille doit être engagée au regard de la fermeture des sorties piétonnes du parking ; - la responsabilité de la société et de la
Source officiellePage 12 sur 193