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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2303936_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
(Me Migeon et Me de la Brosse), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l’attente de la décision définitive du Conseil des prud’hommes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501530_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, qui se borne à préciser avoir contacté la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi que le conseil des prud'hommes à des fins de rectification de l'erreur dont il fait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504052_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Sa requête est d'ailleurs composée uniquement d'un formulaire " aux fins de saisine du conseil des prud'hommes par un salarié ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202744_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par jugement du 28 avril 2022, enregistré le 29 juin 2022 au greffe du tribunal administratif, le conseil de prud'hommes de Rouen a transmis la requête par laquelle Mme A B
Source officielle5ème chambre
DTA_2211013_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A devant le conseil de prud'hommes de Fontainebleau afin de voir condamner l'association à lui verser des reliquats de salaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906252_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
étaient bien déclarées par leur client dans la catégorie des traitements et salaires ; - le service réintègre des dépenses personnelles dont ils contestent la qualification ; - le Conseil de Prud'hommes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513778_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Prudhon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de la convoquer en préfecture
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604557_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Contrairement à ce que soutient l’intéressé, son absence ne le prive pas davantage de la possibilité de se faire représenter devant le conseil des prud’hommes et d’y faire valoir ses droits.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309312_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... est représentant de la section syndicale depuis l’année 2016 et conseiller prud’hommes depuis l’année 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304673_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 22 juin 2023, enregistré le 30 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Mulhouse a sursis à statuer dans le litige opposant Mme B C à la société d'exercice
Source officielle6ème Chambre
DTA_1705041_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
présentée par Mme B C, représentée par Me Quentel, a retenu la responsabilité de l'Etat quant aux préjudices résultant du harcèlement moral dont elle a été victime lors de son affectation au conseil des prud'hommes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300759_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Copie pour information sera adressée au président du Conseil des Prud'hommes de Basse-Terre. Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304108_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme C B demande au tribunal : 1°) de condamner Pajemploi à lui remettre l'ensemble des bulletins de salaire rectifiés et conformes au jugement du conseil de prud'hommes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301678_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
trouve en situation irrégulière, elle était détentrice d'un titre de séjour étudiant étant inscrite en BTS, lorsque son maitre d'apprentissage a, comme l'a reconnu, le 11 mai 2022, le conseil des Prud'hommes
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100061_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - le conseil de prud'hommes de Limoges a prononcé le 28 septembre 2020 la résiliation judiciaire de son contrat de travail avec effet rétroactif à la date du 4 juin 2018 ; par courrier
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908380_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Angers d'une action au fond.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2202625_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
respectivement les 15 janvier et 3 avril 2014 n'ont été qualifiées par le juge judicaire de licenciements que par décision de la cour d'appel de Montpellier du 28 octobre 2020 et jugement du conseil des prud'hommes
Source officielle7ème chambre
DTA_2001150_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
duodecies du code général des impôts dès lors, d'une part, que ces dispositions sont applicables aux indemnités versées dans le cadre d'un accord obtenu devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Prudhon, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un rendez-vous
Source officielle3ème chambre
DTA_2206784_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, représenté par Me Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son
Source officiellePage 12 sur 40