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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2402946_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que son projet d’études, réaliste et détaillé, s’inscrit dans la continuité de son parcours académique et
Source officielle10ème chambre
DTA_2403092_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa, sollicité en qualité d'étudiante, à d'autres fins, le projet d'études de la demandeuse de visa ne s'inscrivant pas dans un projet professionnel réaliste
Source officielle9ème chambre
DTA_2405341_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
visas de long séjour et d’autre part, se fonde sur le motif tiré de ce que le projet d’études en France de la demandeuse de visa est imprécis et ne s’inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2411315_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les requérants soutiennent en deuxième lieu que le plan imposé par l’Etat à l’UMR en 2002, visant à converger vers un provisionnement à 100% des engagements de retraite n’était pas « réaliste », dès lors
Source officielle7éme chambre
DTA_2100963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
outre, aucune TVA déductible n'est prise en compte pour les dépenses de carburant en espèces, alors qu'elles existent nécessairement compte tenu de son fonctionnement ; ainsi, le service méconnaît la réalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509608_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
intérieur définies par l'article L. 5126-1 du code de la santé publique pouvant lui être confiées dans le respect des dispositions des articles R. 6152-2 de ce même code, dont la prise en charge demeure réaliste
Source officielle2ème chambre
DTA_2300872_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Sa durée ne peut excéder quarante heures. () La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature, par l'usager, d'un engagement à la réaliser. / La commission de discipline
Source officielle8ème chambre
DTA_2303227_20240223
23 février 2024
23 février 2024
1ère année de licence sciences humaines et sociales à l'université de Perpignan, n'est pas cohérent avec son cursus universitaire précédent et ne s'inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste
Source officielle8ème chambre
DTA_2301928_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A au motif que son projet d'études ne s'inscrit pas dans un projet professionnel précis, sérieux et réaliste et qu'il a produit de faux documents lors de sa demande de visa, ce qui révèle un risque de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306253_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le renouvellement de cette carte est subordonné, notamment à la justification par son titulaire de la réalité et du sérieux des études qu'il a déclaré accomplir. 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306392_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
étrangers et du droit d'asile et indique que le requérant n'a justifié d'aucun résultat universitaire pendant trois années, que son projet d'études ne s'inscrit pas dans un objectif professionnel précis, réaliste
Source officielle11ème chambre
DTA_2304843_20240213
13 février 2024
13 février 2024
fins migratoires, caractérisé par le fait que l'intéressée ne justifie pas de la cohérence de son projet universitaire avec son cursus précédent et que son projet professionnel n'est pas abouti et réaliste
Source officielle3ème chambre
DTA_2203665_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Toutefois, les requérants, qui se bornent à mentionner l’absence de prise en compte par le service du réalisme économique auquel la société Isonergie était confrontée, et ainsi d’ailleurs que la commission
Source officielle8ème chambre
DTA_2206422_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'intéressée est devenue sans objet et, d'autre part de ce l'intéressée n'établit pas la cohérence de son projet d'études en France ni la plus-value de cette formation dans un projet professionnel précis et réaliste
Source officielle10ème chambre
DTA_2300764_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les motifs tirés de ce que le projet d'études de cette dernière ne s'inscrivait pas dans un projet professionnel précis et réaliste
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600551_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de la justice, de se conformer à ses obligations et de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres, en utilisant une méthode de notation du critère prix permettant de tenir compte de la réalité
Source officielle3ème chambre
DTA_2002712_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
De plus, si la requérante soutient que le service a utilisé un échantillon trop restreint de 11 jours au titre de 2014 et que les résultats de cet échantillon ne sont pas réalistes dès lors qu'ils montrent
Source officielle1ère chambre
DTA_2103195_20240201
1 février 2024
1 février 2024
individuel de suivi de thèse a rendu un avis favorable à la réinscription de la requérante en troisième année de doctorat, cet avis indiquait cependant que son projet de thèse n'était en l'état pas réaliste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, par réalisme économique, compte tenu du faible taux de charges qui en résultait, le service, au titre de cet exercice en litige a appliqué au chiffre d'affaires hors taxes de la société, un
Source officielle2ème chambre
DTA_2400753_20250220
20 février 2025
20 février 2025
décomptées correspondent à la rédaction et la diffusion de 11 notes aux parties pour les informer de l'évolution des opérations d'expertise, les 2 heures retenues par le juge taxateur ne sont pas réalistes
Source officiellePage 12 sur 32