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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 6
DTA_2102696_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A, maire de la commune de Saint-Nazaire-en-Royans. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305634_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C, relative aux conditions de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Roanne, présente un caractère utile et entre dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404772_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 25 février 2025, l'Office public de l'habitat Valence Romans Habitat, représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511249_20260226
26 février 2026
26 février 2026
des 3 sites principaux de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, lot 2, hôtel consulaire de Saint-Etienne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100993_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
au tribunal de prononcer la décharge de la participation au financement de l'assainissement collectif d'un montant de 1 453,60 euros qui lui a été réclamée par la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208209_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 15 février 2023, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502169_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le centre hospitalier de Roanne a transmis des pièces, enregistrées le 21 mai 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203377_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par la AARPI Averroes Avocats (Me Cooper), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre de détention de Roanne a rejeté sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302934_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Hermand pour la sarl Papeterie Roxane.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301751_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108799_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans le cadre du marché public pour la réalisation de la médiathèque centrale et d'archives intercommunales " La tour Maubourg " à Valence; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de Valence Romans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513251_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 17 juillet 2025 par lequel la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo lui réclame la somme de 1 704 euros au titre de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302636_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêté du 19 octobre 2023 postérieur à l'introduction de la requête et devenu définitif, le maire de la commune de Roanne a retiré son arrêté du 11 octobre 2022 contesté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412640_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le désistement d’instance de l’association Club alpin français de Roanne est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004768_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C est incarcéré au centre de détention de Roanne. Sa compagne, Mme B D, a sollicité un permis afin de lui rendre visite.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813411_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société DISTRILEADER ROANNE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Asane Roxane Andjili Biwole, représentée par Me Astié, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514919_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
E..., le CHU de Besançon et le centre médical Romans-Ferrari à compter du 23 janvier 2012 ; 2°) de réserver les dépens ainsi que les demandes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301831_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une ordonnance du 1er mars 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la maire de Romans-sur-Isère a révoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102717_20230203
3 février 2023
3 février 2023
gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame-des-Victoires, représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Roanne
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