La requête a été communiquée à la commune de Sept-Saulx et au directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, qui n'ont pas produit d'observations.

L'AOGPE - SA2P doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision. Sur l'admission à l'aide sociale : 2.

O R D O N N E : Article 1er : La SAS SAUR et la SA L’eau des collines sont mises en cause dans l’expertise prescrite par l’ordonnance du juge des référés du 23 juin 2025.

Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, la SARP Sud-Ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 2500367. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, les surverses et les désordres évoqués dans la requête aux fins de constat ne sont pas contestés par la société Saur Sud Loire.

Les conclusions des sociétés SAS Saur et la SAS Service des eaux des trois rivières tendant à ce que les frais d'expertise soient avancés par M. et Mme D ne peuvent ainsi qu'être rejetées.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation indemnitaire présentée le 10 février 2022 ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 429 euros sauf

Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 17 mars 2022, le maire de Saint-Palais-sur-Mer a retiré le permis de construire du 28 juillet 2021 délivré à la SCCV Les Saules.

O R D O N N E : Article 1er: Les opérations de l'expertise, prescrites par l'ordonnance du juge des référés du tribunal en date du 21 mai 2025, sont étendues aux sociétés VRD'Eau et Saur.

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SASU) Abeille Parachutisme exerce une activité consistant à proposer des sauts en parachute biplace.

Il soutient que : - la juridiction administrative est incompétente dès lors que les travaux réalisés par la Saur ne sont pas des travaux publics ; - la mesure sollicitée est inutile : les fissures

Il résulte de ce qui précède que le GAEC de la Grande Saule est fondé à demander l'annulation du titre exécutoire en date 15 mars 2022.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Saur Martinique.

La requête a été communiquée à la société Saur, à la société Cise TP et à la société Euler Hermes, lesquelles n'ont pas produit d'observations dans le délai imparti. III.

, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un sauf-conduit ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2023 et 4 août 2023, le maire de la commune de Saulx-les-Chartreux conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer compte tenu

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, le Collège les Saules conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saulx-Marchais présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

en la faisant également porter sur le caractère apparent des désordres lors des opérations de réception et le préjudice subi par la société Saur.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner au ministre de l'intérieur et des Outre-mer de délivrer un sauf-conduit à M.