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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412260_20240809
9 août 2024
Me Cochereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au service départemental d'aide et de secours (SDIS
Chambre 1
DTA_2002239_20231107
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2002601_20231127
27 novembre 2023
B, directeur départemental du SDIS 79. 8.
DTA_2002602_20231127
4 ème Chambre
DTA_2103082_20220706
6 juillet 2022
D a été engagé, à compter du 1er juillet 2014 pour une durée de cinq ans, par le SDIS de l'Eure en qualité de sapeur-pompier volontaire.
DTA_2103269_20230328
28 mars 2023
A n'est pas fondé à demander la condamnation du SDIS de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 11 200 euros. Sur les frais liés au litige : 11.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205830_20220915
15 septembre 2022
Par la présente requête, le syndicat UNSA SDIS 13 demande au tribunal d'annuler cette déclaration de vacance de poste.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402119_20250825
25 août 2025
autonome SPP-PATS du Tarn demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération N°052/CA-10/2023 ayant pour objet de modifier le règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204033_20230427
27 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 16 mars 2023, le SDIS des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500594_20250401
1 avril 2025
S'agissant de l'urgence, le Sdis de la Corrèze soutient que la situation de M. C n'est pas urgente dans la mesure où M.
2ème chambre
DTA_2307760_20260420
20 avril 2026
Un mémoire produit pour le SDIS de l’Essonne a été enregistré le 19 février 2026 et n’a pas été communiqué.
1ère Chambre
DTA_2100537_20230718
18 juillet 2023
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier, représentant la commune de Montauban et Me Nogaret, substituant Me Poput, représentant le SDIS de Tarn-et-Garonne.
1ère chambre
DTA_2002925_20230414
14 avril 2023
A la somme demandée par le SDIS du Cher au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000398_20220715
15 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2020, le SDIS conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 13 avril 2022, Me Pothin informe le tribunal du décès de M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502910_20251015
15 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme A... la somme demandée par le SDIS au même titre.
DTA_2305904_20260323
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le SDIS de l’Aude, représenté par Me Santin, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
DTA_2302431_20250211
11 février 2025
Par sa requête, la commune de Villeneuve-d'Olmes demande au tribunal de condamner le SDIS de l'Ariège à lui verser une somme totale de 150 000 euros.
6ème Chambre
DTA_2006984_20221230
30 décembre 2022
Le SDIS fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2402262_20260323
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602429_20260402
2 avril 2026
B..., agent de maîtrise employé par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault, a été placé en congés maladie à compter du 13 janvier 2025.
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