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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303277_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D et de la Ville de Paris, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1713145_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107041_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308429_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

C B (médecine intensive et réanimation), exerçant à l'hôpital de la Croix Saint-Simon, sis, 125 rue d'Avron à Paris (75020) est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1713145_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Fait à Paris, le 11 avril 2024. La juge des référés, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428995_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La Ville de Paris ayant justifié assurer l'hébergement de la famille à partir du 30 octobre 2024, il n'y a plus lieu de statuer sur la demande d'injonction.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207920_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407518_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par une décision du 14 décembre 2023, le CNOM a annulé la décision du CDOM de la Ville de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519973_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C A, représenté par Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304853_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404382_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B D, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405307_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A D, représenté par Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510279_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Simon en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503781_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200968_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

le maire de la commune du Port a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension de la Clinique des Flamboyants Ouest, située à l’angle du boulevard des Mascareignes et de la rue Simon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2420308_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La présidente-rapporteure, M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206365_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2209246_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

C, demandent au tribunal, d'une part, de condamner l'AP-HP à indemniser Mme C de ses préjudices temporaires causés par l'intervention chirurgicale du 19 décembre 2018, d'autre part, de condamner solidairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210661_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

communes et en parties privatives, d'une part, et des immeubles existants éventuellement sur le site, d'autre part ; - donner son avis sur le risque éventuellement encourus par les immeubles et terrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303945_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

les propriétaires et usagers des immeubles concernés et d'autre part, qu'il ordonne à l'expert de maintenir la tenue de l'expertise pendant toute la durée des travaux.

Source officielle

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