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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302599_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de Mme F..., rapporteuse publique ; - et les observations de M. E...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311666_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Garbez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement national de la solde a rejeté son recours formé contre
DTA_2314800_20250721
21 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteuse, Signé A.
DTA_2406764_20250520
20 mai 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2408410_20250613
13 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
10ème chambre
DTA_2001847_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2020 et le 6 juillet 2020, la société Safe International SA, représentée par Me Galvez, demande au Tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502595_20250327
27 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2404927_20250605
5 juin 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, signé K.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301156_20230925
25 septembre 2023
Mme B A, née le 5 décembre 1975 à Galvan (République Dominicaine) et soutenant être entrée en France en 2012, demande la suspension de l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe
DTA_2316143_20250721
DTA_2408538_20251031
31 octobre 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. Le rapporteur, signé K.
DTA_2208569_20241121
21 novembre 2024
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. La rapporteure, signé C.
5ème Chambre (JU)
DTA_2315813_20250506
6 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, magistrate désignée, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2315814_20250506
DTA_2315818_20250506
DTA_2315822_20250506
DTA_2315884_20250506
DTA_2315885_20250506
DTA_2315886_20250506
DTA_2315887_20250506
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