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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520073_20260430
30 avril 2026
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde (…) ».
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200017_20220823
23 août 2022
condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, le département des Deux-Sèvres à lui verser, à titre de provision, une somme de 128 400 euros au titre du règlement du solde
Chambre 3
DTA_2103685_20240411
11 avril 2024
B A, militaire au grade de commissaire en chef de 1ère classe, est affecté au centre expert des ressources humaines et de la solde de Nancy depuis le 3 août 2019.
1ère Chambre
DTA_2400618_20251023
23 octobre 2025
hibiscus, spécialisée dans la fourniture et l’installation d’équipements d’énergie solaire sur le territoire de la Martinique, un contrat par lequel la société Paon 48 a acquis à la société Eco soley
7ème Chambre
DTA_2300876_20260316
16 mars 2026
En cas de variation de ce solde d’une année civile sur l’autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l’associé, l’actionnaire ou le
2ème Chambre
DTA_2301641_20260107
7 janvier 2026
relatif à un trop-perçu de rémunération au titre de la période du 15 novembre 2021 au 31 décembre 2021 ainsi que la décision implicite de rejet par laquelle le directeur de l’établissement national de la solde
Juge unique 2ème chambre
DTA_2001955_20220817
17 août 2022
A a demandé à la CCHJSC de lui régler le solde du marché qu'il estimait lui être dû.
DTA_2000727_20221013
13 octobre 2022
Pour l'application de ces dispositions, les décisions référencées " 48 SI ", constatant la perte de validité du permis de conduire pour solde de points nul, " 48 M ", informant le conducteur que le solde
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500854_20250909
9 septembre 2025
C A demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul
6ème chambre
DTA_2406817_20250610
10 juin 2025
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, - et les observations de Me X, représentant Y, et de Me Z, représentant W.
JU 6ème chambre
DTA_2310891_20250610
implicite du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2023 de lui restituer des points sur son permis de conduire ; 2°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 février 2024 lui notifiant un solde
DTA_1902733_20221021
21 octobre 2022
Sur les conclusions relatives à la délivrance d'un solde de tout compte : 5.
2ème chambre
DTA_2002517_20240125
25 janvier 2024
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
DTA_2001479_20240125
DTA_2005914_20230104
4 janvier 2023
Décompte général. - Solde : / 13.4.1.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204706_20221214
14 décembre 2022
d'urgence est remplie dès lors que son permis de conduire a été invalidé alors qu'il est chauffeur poids lourds ; - Il n'existe aucune contestation sérieuse : 5 points doivent être restitués sur le solde
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404898_20241113
13 novembre 2024
requête, enregistrée le 17 août 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle le commissaire en chef de 1ère classe et directeur de l'établissement national de la solde
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504007_20250408
8 avril 2025
B et que son solde de points n'est plus nul puisqu'il s'établit désormais à 4 sur 12. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400707_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, la société Corsica sole 21 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310829_20231214
14 décembre 2023
par Me Badani, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 28 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde
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