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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500216_20250612
12 juin 2025
caractérisé par des douleurs insupportables, des raideurs et des gonflements des mains et des pieds ; - cette maladie a des répercussions importantes sur son quotidien, rendant difficile la réalisation de tâches
1ère chambre
DTA_2301192_20251021
21 octobre 2025
D... n’a pas donné satisfaction dans l’accomplissement des tâches qui lui ont été confiées en raison d’un manque d’autonomie et d’organisation personnelle.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303883_20230706
6 juillet 2023
indemnité à la commune afin de réaliser des travaux de reprise ; - une nouvelle déclaration de sinistre a cependant été effectuée auprès de la SMABTP le 24 janvier 2017 en raison de la présence de tâches
4ème Chambre
DTA_2201859_20240517
17 mai 2024
de jour n'était manifestement pas compatible, n'est pas suffisante à établir ni qu'il n'était pas endormi, ni qu'il accomplissait les tâches qui lui étaient dévolues au vu de la fiche descriptive de son
2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
Sur le bien-fondé du crédit d'impôt : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : - les taches, les diplômes et les fonctions des salariés exclus par l'administration sont éligibles au CIR
DTA_2003216_20221213
13 décembre 2022
obtenir de la personne publique qui l'emploie une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice ; - il subit un préjudice moral important causé par le stress et l'angoisse d'effectuer des tâches
1ère Chambre
DTA_2000501_20220922
22 septembre 2022
d'égalité de traitement ; - en application de la décision n° C-72/18, les agents contractuels ont droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire, les intéressés effectuant les mêmes tâches
DTA_2106759_20240712
12 juillet 2024
Il ressort des termes de l'arrêté en litige que sont reprochés à Mme A des manquements à son devoir d'obéissance, des retards dans la réalisation de deux tâches qui lui avaient été assignées ainsi qu'une
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201148_20230131
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Taesch, avocate postulante et Me Rollinger, avocat plaidant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Chambre 3
DTA_2201667_20230323
23 mars 2023
A G, représenté par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle La Poste a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre à La Poste de procéder à sa réintégration
ORTA_2301028_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, les sociétés MMA Iard Assurances mutuelles et MMA Iard, représentées par Me Taesch, demandent au juge de leur donner acte de ce qu'elles s'en rapportent sur
7ème chambre
DTA_2311201_20260313
13 mars 2026
il s’agit de « tâches habituelles dans un SPL » et que M.
DTA_2202365_20241107
7 novembre 2024
. - Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables. / Ils
DTA_2400609_20260115
15 janvier 2026
exclusives affectées et des tâches finalement confiées les 13 et 14 avril 2023 qui ne présentaient aucun caractère urgent et pour lesquelles sa présence n’était pas indispensable, son absence du 13 au
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305229_20230927
27 septembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite car il est viticulteur et a besoin de son permis de conduire pour mener à bien toutes les taches propres à son métier ; - il existe un doute
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509554_20250828
28 août 2025
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles des 3 avril et 12 mai 2025 en tant qu'elles refusent implicitement à son fils, A C, la dispense de l'exercice de tâche
DTA_2201217_20230502
2 mai 2023
2006-1690 du 22 décembre 2006, un adjoint administratif territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle après six mois de stage ; - l'incapacité de Mme C à exécuter les tâches
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302282_20230919
19 septembre 2023
qu'il entrait dans les fonctions de sa compagne de réaliser, et qu'il a organisé l'externalisation des tâches qui lui incombaient au profit de l'entreprise créée par sa compagne.
4ème chambre
DTA_2201007_20250213
13 février 2025
L'exercice d'une activité à titre accessoire par un fonctionnaire constitue une dérogation au principe général selon lequel il consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui
DTA_2100386_20221021
21 octobre 2022
irrecevables puisqu'ils n'ont pas été transmis dans le délai imparti par le tribunal ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait, puisqu'il était en télétravail ce jour-là et a effectué différentes tâches
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