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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400594_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle a été interpellée, le 15 janvier 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité réalisé rue de Turin à Lille à 19h25.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400853_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité italienne, née le 12 décembre 1997, a été interpelée alors qu’elle se rendait à la manifestation dite « Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404721_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il a été interpellé, le jour même de son entrée en France, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin à Lille à 14h00 à la descente du bus effectuant le trajet Amsterdam Paris via Lille
Source officielle8ème chambre
DTA_2307763_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
S'agissant des effets de ce mode de management, le rapport relève que l'équipe des deux services gérés par Mme L a connu un " turn-over " important, marqué notamment par le départ de 36 % des agents en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301423_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté par le préfet de la Haute-Garonne, que le restaurant souffre d'un important turn-over de main d'œuvre et que les démarches de recrutement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503555_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A D, ressortissant italien, né le 27 mars 2000 à Turin (Italie), déclare être entré en France au cours du mois de novembre 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500486_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le 16 janvier 2025, il a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à la gare routière, sise boulevard de Turin à Lille, à 13h50, au sein d'un bus à destination de Paris, où il aurait dû
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310312_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
est fait état de ce que le Haut Commissariat des Réfugiés (HCR) s'inquiétait de l'impossibilité d'accès aux guichets de demande d'asile en Italie, et notamment dans les grandes villes comme Milan ou Turin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303461_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le médecin responsable médical du service de soins et rééducation du centre hospitalier Turenne de Nègrepelisse où il a ensuite été admis, atteste également par deux certificats des 10 novembre 2022 et
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203729_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme F A D, représentée par Me Turrin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400576_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mme A B, née le 4 juillet 2000 à Turin, alias Mme D, née le 1er janvier 2005 à Belgrade, a été condamnée le 21 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Thionville à une peine de dix mois d'emprisonnement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329097_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
E a été interpellé par un agent de police judiciaire le 17 décembre 2023 au 18 rue de Turin dans le 8ème arrondissement de Paris. Dès lors, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, de nationalité égyptienne, a été interpellé le 31 janvier 2024 à la frontière franco-italienne alors qu'il se trouvait à bord d'un autocar en provenance de Chambéry et à destination de Turin, dépourvu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410404_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le 4 octobre 2024, il a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin à Lille à 18h50.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402034_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La famille a alors pu bénéficier d'une prise en charge au sein de l'Appart Hôtel de Nice, sis 18 bis route de Turin à Nice (06 000).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200219_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
mentionne, s'agissant de la candidature de Mme C, " une expertise psychiatrie, une vision globale de la fonction d'encadrement (co construction des projets de service-mène les de réelles réflexions sur : le turn-over
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201609_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, atteint d'une diplégie brachiale dans les suites d'un syndrome de " Parsonage et Turner " apparu en juin 2021, invoque les difficultés liées à son état de santé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310591_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
F B dénonce les conditions de sa prise en charge à Lampedusa puis à Turin, où il a été conduit, il est constant que, n'ayant pas sollicité l'asile, il ne pouvait prétendre à la prise en charge dont bénéficient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304932_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B a été interpellé le 2 juin 2023, à l'occasion d'une contrôle d'identité rue de Turin à Lille. N'étant pas à même de justifier de son droit à circuler ou séjourner en France, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207371_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, ressortissant croate, né le 15 septembre 1977 à Turin (Italie), serait entré sur le territoire français, pour la dernière fois, en 2020.
Source officiellePage 12 sur 15