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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2306921_20230821
21 août 2023
2023 et un mémoire enregistré le 18 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 août 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain
Magistrat M. FAY
DTA_2106200_20220926
26 septembre 2022
Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.
Reconduite à la frontière
DTA_2401423_20240319
19 mars 2024
Il est célibataire et sans enfant et ne dispose en France d'aucune attache familiale, toute sa famille, selon ses déclarations aux services de la police de l'air et des frontières, résidant en Algérie.
DTA_2310105_20231129
29 novembre 2023
Des pièces ont été produites par la préfète de l'Ain le 27 novembre 2023.
Chambre 2
DTA_2100330_20230706
6 juillet 2023
B, alors titulaire du grade de sergent dans l'armée de l'air, a été affecté à la base aérienne (BA) 125 d'Istres au sein de l'escadron de défense sol-air en tant que militaire technicien de l'air.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323168_20231017
17 octobre 2023
B sur le territoire, sa famille vit dans une situation d'extrême précarité, et qu'il se trouve toujours en Algérie malgré la convocation de la préfecture de police.
3ème chambre
DTA_2101980_20220720
20 juillet 2022
Un mémoire, produit par la SCI ALG, représentée par Me Dunyach, a été enregistré le 23 juin 2022.
Juge unique 5
DTA_2402229_20240503
3 mai 2024
l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de six mois ; 3°) l'effacement signalement fait par la préfète de l'Ain
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401818_20240816
16 août 2024
sérieuse dès lors que les occupants ne disposent d'aucune autorisation pour stationner sur l'aire de grands passages en violation des règles d'occupation des aires ; - la condition liée à l'utilité
DTA_2400332_20240603
3 juin 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de l'Ain n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de l'intéressée.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504855_20251223
23 décembre 2025
Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’elle vit dans un logement présentant des désordres graves et dangereux (humidité chronique, air malsain, VMC bruyante, risque d’incendie lié
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204997_20221228
28 décembre 2022
A et à tout autre occupant de l'emplacement n° E6 de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage sise allée de Jallepont sur le territoire de la commune de Le Haillan, de quitter sans délai les lieux
8ème chambre
DTA_2402808_20240830
30 août 2024
DECIDE : Article 1er : L'arrêté de la préfète de l'Ain du 21 février 2024 est annulé.
9ème chambre
DTA_2200199_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête au motif qu'elle n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401231_20240213
13 février 2024
et des frontières, vivant en Algérie.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306826_20230728
28 juillet 2023
l'incendie survenu dans les locaux le 1er juillet 2023, qui subsiste tant que perdurent les conditions de rétention qui y sont décrites, alors notamment que la climatisation et le renouvellement de l'air
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202707_20230404
4 avril 2023
B a été soumis à un dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré.
JU-1ère chambre
DTA_2501314_20260506
6 mai 2026
au titre d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air
2ème chambre
DTA_2200871_20221110
10 novembre 2022
DTA_2513087_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, la préfète de l’Ain conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
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