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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2503841_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., ramenant le coefficient d’entretien à 1,10.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., ramenant le coefficient d’entretien à 1,10.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2103099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., ramenant le coefficient d’entretien à 1,10.
Source officielleJU2
DTA_2300875_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient que la valeur locative des bâtiments dont elle est propriétaire est trop élevée et revendique, sur le terrain de la loi et de la doctrine, l'application d'un coefficient d'entretien de 1
Source officielleJU2
DTA_2300596_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le coefficient de situation est lui-même égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale de l'immeuble dans la commune et, le second, son emplacement
Source officielleJU2
DTA_2300594_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le coefficient de situation est lui-même égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale de l'immeuble dans la commune et, le second, son emplacement
Source officielleJU2
DTA_2300595_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le coefficient de situation est lui-même égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale de l'immeuble dans la commune et, le second, son emplacement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101267_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A en lui accordant l'IAT au coefficient 1,68 pour la période du 1er septembre 2015 au 30 avril 2021 et, d'autre part, attribué l'IAT applicable à la période du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021 sur la base
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200400_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de vétusté doit être appliqué ; Sur le coefficient de localisation : - il convient de retenir un coefficient inférieur à celui de 1, dès lors que les parcelles ne sont pas situées en bordure d'une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303290_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
du code de l'urbanisme, classant la parcelle d'assiette du projet en zone UCa, au sein de laquelle le coefficient d'emprise au sol est fixé à 20 %.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303545_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de taxation est calculé selon les modalités suivantes : / 1° Ce coefficient est égal au rapport entre : / a.
Source officielle10ème chambre
DTA_1914313_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
, applicable en l'espèce.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du maire du Tampon du 20 février 2024 lui accordant l'IAT au coefficient de 1,65 et l'IEMP au coefficient de 0,3 pour la période du 1er janvier 2019 au
Source officielle1ère chambre
DTA_2101924_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
égal à l'unité pour une superficie de 1 393 m², un coefficient égal à 0,5 pour une superficie de 468 m² et un coefficient de 0,2 pour une superficie de 1 916 m².
Source officielleMagistrae Fejerdy
DTA_2204734_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur le coefficient d'entretien : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400576_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par deux arrêtés du 31 octobre 2023, le président de la CASUD a régularisé sa situation du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2021 en fixant à 1 le coefficient appliqué à l’IAT et à 1,2 le coefficient appliqué
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103368_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article 206 de l'annexe II du même code, dans sa version applicable au litige : " I.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209211_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique lui a attribué une somme de 14 783,61 euros au titre de l’indemnité spécifique de service et un coefficient
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2208132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts dans sa version applicable à compter du 30 juin 2018 et qui a repris les termes de l'article 1er du décret n° 2011-1313
Source officielle2ème chambre
DTA_2400527_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
mars 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 176/2024-DRH du 4 mars 2024 de la commune du Tampon lui attribuant l'indemnité d'exercice de missions de préfecture (IEMP) à un coefficient
Source officiellePage 12 sur 197