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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202824_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

rapport aux constructions avoisinantes ; elle ne précise pas le traitement des constructions et végétations en limite de terrain ; elle ne précise pas les plantations à conserver ou à supprimer ; elle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100307_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

En premier lieu, aux termes de l'article UC 7.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme dans une bande de 15 mètres à compter de l'alignement : " Nouvelles constructions - Les constructions nouvelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101520_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

, la société Eiffage Construction Résidentiel, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200694_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101587_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

aux fonctionnalités de la construction principale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202093_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En outre, elles exposent que l'inachèvement de la construction est sans incidence sur la légalité du permis de construire attaqué et que la branche du moyen tirée de ce que la construction projetée doit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202490_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de la construction sont peu ou prou doublés par rapport à la construction initiale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401342_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

existants, sous réserve de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d’annexes, de taille limitée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2025915_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201977_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La SARL Pierre Promotion développement et la société HLM Aiguillon Construction ont déposé le 30 avril 2021 une demande de permis de construire, complétée le 12 août 2021, ayant pour objet la construction

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208412_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

projetée, notamment par rapport aux constructions avoisinantes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205510_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101544_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102304_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201682_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

aux constructions avoisinantes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207832_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

rapport aux constructions ou paysages avoisinants.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105912_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il résulte tant de ces dispositions du PLU que du schéma joint en annexe documentaire auquel elles renvoient que les nouvelles constructions doivent s'implanter soit dans l'alignement des constructions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400509_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303100_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Et aux termes de l'article 4 des dispositions générales du règlement relatif aux travaux sur constructions existantes : " Travaux dans le volume des constructions existantes Dans le cas où la construction

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100101_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

E B architecte devra garantir la SARL Adami construction à hauteur de 37 % des sommes prononcées. La SARL Adami construction doit quant à elle garantir M.

Source officielle

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