A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la radiation de ses droits au revenu de solidarité

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2115549 du 31 mars 2022, enregistrée le 4 avril 2022 au greffe du tribunal, le président par intérim du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a

D E C I D E : Article 1er : La décision du 11 octobre 2023 de la rectrice de l'académie de Montpellier est annulée. Article 2: Le présent jugement sera notifié à M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

A B, représenté par Me Maixant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2018, ensemble la décision de révision de son évaluation notifiée

A faisait l'objet jusqu'à la décision définitive de la juridiction judiciaire saisie. Par la présente requête, M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le directeur du

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2104475 du 30 mars 2022, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal administratif de Bordeaux le dossier de la

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Décision rendue le 8 avril 2025. La magistrate désignée, Signé N.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par une décision du 27 avril 2023, le préfet de Saône-et-Loire a, de nouveau, rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par l'intéressé. M.

Vu : -l'ordonnance n° 2208479 rendue le 6 juillet 2022 par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés ; -les autres pièces du dossier.

implicitement refusé de délivrer le visa sollicité par une décision née le 17 janvier 2023 dont le requérant demande l'annulation au tribunal. 2.

Par une décision du 18 juin 2018, le préfet de la Côte-d'Or a rejeté cette demande. Cette décision a été annulée par jugement du tribunal administratif de Dijon du 12 novembre 2020.

Mme A, âgée de 25 ans à la date de la décision attaquée, a sollicité un visa de court séjour en vue de rendre visite en France à un ami de la famille ainsi qu'à sa belle-mère et " éventuellement renouer

Par un jugement n° 2303268-1 rendu le 23 mai 2024 devenu définitif, le tribunal a annulé la décision implicite du 13 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Juvignac a rejeté la demande de certificat

Elle soutient que : - le 8 novembre 2021, elle a assisté à l'audience publique à l'issue de laquelle a été rendue la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le tribunal a annulé l'arrêté du 4 janvier

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure C. VICARD La présidente, A. DULMET Le greffier, S.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés.