Ces trois sociétés ont leur siège social au 9 rue du château à Villers-le-Château. Le capital social de chacune des deux premières sociétés est détenu à 50 % par M. C.

sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

À l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale lui a notifié, par une proposition de rectification du 15 avril 2019, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales

Les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres

En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, saisi d'un recours de la victime d'un dommage corporel et d'un recours subrogatoire d'un organisme de sécurité sociale

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, saisi d'un recours de la victime d'un dommage corporel et d'un recours subrogatoire d'un organisme de sécurité sociale

L’article L. 553-2 du code de la sécurité sociale dispose que : « Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu (…).

de sécurité sociale () ".

nominative définie à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale et les revenus d'activité perçus hors de France ou versés par une organisation internationale, sur une période de référence courant

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

la catégorie des traitements et salaires, au lieu des prélèvements sociaux sur revenus d'activité, relevant de l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, au taux global de 9,7%, en contradiction

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 20 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

de son contrat de travail, des statuts de la société qui limitent les pouvoirs des directeurs généraux à des tâches de prestation de services aux filiales et de la structure de l'organigramme global ;