du préfet de l’Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire sans délai assorti d’une interdiction de retour d’une durée d’un an ; 2°) à titre principal, d’ordonner la délivrance

Sur le non-lieu à statuer : 2.

L'intéressé fait, en premier lieu, valoir que le médicament " Advagraf " n'est pas disponible en Géorgie.

Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour édicter une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de six mois à l’encontre de M.

De plus, si elle soutient qu'elle ne pourrait bénéficier d'un accès effectif aux molécules nécessaires dès lors qu'elles ne font pas partie des médicaments essentiels ou remboursables, elle n'en atteste

attaquées, au demeurant, peu coûteux, accessibles et référencés dans la liste des médicaments remboursables en Albanie, selon les observations de l'OFII.

Si le préfet produit un avis non daté de la Haute autorité de santé qui se prononce sur l'efficacité relative du Coveram, médicament qui associe les molécules de Périndopril et d'Amlodipine, ces deux molécules

que, au demeurant, il ressort de ces documents qu'il existe des structures spécialisées notamment à Kinshasa, ne permet pas non plus d'établir que l'intéressée ne pourrait bénéficier effectivement d'une

Il a sollicité auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Il n'établit pas non plus que l'amisulpride n'est pas disponible en Albanie ou qu'il ne pourrait avoir accès à un autre médicament équivalent remboursé par l'assurance-maladie dans ce pays.

B fait état de ce qu'il a quitté l'Algérie depuis 26 ans et n'entretient plus de liens avec ce pays, de ce qu'il justifie d'une durée de présence de plus de dix années en France et de ce que ses trois

C présente des troubles psychologiques et du comportement avec un syndrome anxieux et bénéficie à ce titre d'un suivi psychiatrique et médicamenteux en France.

prochain ; - la non-délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement à la suite du dépôt de son dossier au mois d'octobre 2022 porte une atteinte grave et manifestement illégalité à son droit

Il produit en outre trois attestations de pharmacies égyptiennes du 20 août, 15 septembre et 10 octobre 2024, sur lesquelles figure, pour chacun des médicaments composant son traitement, la mention " non

En répression de ces infractions, le tribunal correctionnel de Nantes l'a, le 17 mars 2020, condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve

des médicaments courants utilisés en santé mentale et un mauvais accès au service officiel de santé mentale.

médicament par renvoi à une note non sourcée.

A..., qui a levé le secret médical, souffre d’une hépatite B nécessitant un traitement médicamenteux.

à une dose optimisée () est plus qu'incertaine en Algérie ", bien qu'il y soit " commercialisé ", compte tenu de ce que la " disponibilité ponctuelle (des) médicaments est difficile " dans ce pays, ces