Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge de la société Eiffage Rail Express le versement d'une somme de 1 500 euros à verser aux requérants au titre des frais exposés et non

et des poids lourds circulant sur les autoroutes non concédées et sur certaines voies expresses du département de Seine-et-Marne.

Dès lors, elle demande une contre-expertise ; - l'ONIAM a déclaré qu'elle était incompétente au regard des seuils de gravité non atteints.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.

D..., demeurant 90 rue Carnot à Lures (70200) est désigné en qualité d’expert.

(gabriel.poli@expert-de-justice.org) est désigné en qualité d’expert.

D était particulièrement exposé ; dire, dans l'affirmative, quelle était l'importance de ces risques ; 4°) préciser si les conditions de réalisation de l'exérèse du kyste colloïde, dans le contexte d'un

Il appartient à la présidente de la juridiction et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l'expert et de désigner la partie qui en assumera la charge.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, a refusé de désigner un médecin expert

Elle soutient que : - la décision du 27 novembre 2020 est entachée d'un défaut de motivation ; - son emploi en qualité de médecin-expert du département est un emploi permanent qu'elle occupe depuis

et demande au juge des référés : 1°) de préciser la mission de l'expert ; 2°) d'ordonner que l'expert dépose un pré-rapport ; 3°) de rejeter tout autre demande.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

D’autre part, contrairement à ce que fait valoir la requérante, l’expert a pris en compte l’ensemble de ses dommages, lesquels résultent non seulement de l’infection nosocomiale mais aussi de la faute

Article 3 : L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

C E, est désigné en qualité d'expert.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions des parties tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

L'article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu'il soit mis à la charge des parties, la charge des frais exposés et non compris dans les dépens.

A C, expert.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 6.