B en qualité d'expert, chargé d'examiner les causes et conséquences de ces désordres. Celui-ci a déposé son rapport le 19 février 2021.

; 5°) demandent de dire que précédemment au dépôt du rapport d’expertise définitif, l’expert devra déposer un pré-rapport permettant aux parties, le cas échéant, d’adresser des dires ; 6°) demandent

Les conclusions du centre hospitalier François Quesnay tendant à ce que l’expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu’être rejetées.

devra déposer son rapport définitif après l'avoir fait précéder d'une note de synthèse ou d'un pré-rapport et avoir laissé à chacune des parties un délai d'un mois pour présenter leurs dires ; 3°) de

Vu : - le rapport d'expertise déposé le 2 décembre 2019 et enregistré le 4 décembre 2019; - l'ordonnance du 19 juillet 2019 du président du tribunal de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier

A D et de surseoir à statuer, dans l'attente du dépôt de ce nouveau rapport d'expertise ; - à titre infiniment subsidiaire, au rejet de la demande de condamnation sous astreinte à réaliser les travaux

Il y a lieu, par suite, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur le dépôt d'un pré-rapport : 4.

débours après le dépôt du rapport d'expertise.

déposera son rapport en consentant un délai de six semaines après le dépôt du pré rapport pour que les parties fassent valoir leurs éventuelles observations ; 3°) réserver les dépens.

qu’il rédige un rapport après l’achèvement des travaux ; 2°) de réserver les dépens.

Un exemplaire de ce rapport sera notifié par l'expert à l'EPFGE et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Une réunion d'expertise amiable a eu lieu le 31 mai 2023 mais en l'absence de dépôt du rapport, afin de préserver ses droits et disposer des éléments permettant de déterminer l'origine du sinistre et les

Sur la demande de la métropole d'Orléans tendant à ce que l'expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 6.

de la section du contentieux peut, soit au début de l'expertise, si la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention

Les rapports d'expertise du docteur B et du professeur E ont été déposés au greffe du tribunal, respectivement, le 3 juillet 2024 et le 10 décembre 2024.

Il sera statué, après le dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d'expertise par le président du tribunal dans les conditions prévues à l'article R. 621-13 du

Il s'associe également aux conclusions des requérants tendant à que l'expert établisse un pré-rapport ou une note de synthèse avant le dépôt de son rapport et demande, en outre, qu'il se fasse communiquer

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Un exemplaire de ce rapport sera notifié par l'expert à la commune A et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

A..., ordonné une expertise relative aux désordres affectant une propriété située 12, rue de Richeclos à Saint-Germain-sur-Ille (35250), M. B... C... étant désigné comme expert.