Vu les autres pièces du dossier.

, mais aussi que l'autorisation d'exploiter une installation classée ne peut légalement être délivrée, sous le contrôle du juge du plein contentieux des installations classées, si ces conditions ne sont

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

A... est situé dans un immeuble sans caractère architectural, dans une résidence de standing moins élevé, classé en catégorie 5.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Il soutient que la requérante ne justifie pas avoir déposé un dossier complet malgré sa demande de pièces complémentaires, et qu'ainsi l'urgence n'est pas établie.

un dossier de régularisation serait tout aussi inutile dès lors qu'il n'est pas nécessaire de déposer un dossier d'autorisation au titre des rubriques 3.2.3.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature de l'article

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

en " station classée de tourisme " ; par ailleurs, une action en démolition, dans un secteur classé, d'une construction édifiée en 1949, pourrait entraîner des conséquences fâcheuses sur le plan de l'environnement

Il résulte de l'instruction qu'aucun des intervenants n'a effectué d'étude préalable scientifique pour définir le niveau de classe XA d'agressivité chimique à laquelle serait exposé le béton des parois

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 1904337 du 23 septembre 2019 ; - le rapport de l'expert judicaire du 9 décembre 2021.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Il doit ainsi être intégré à la surface de vente retenue pour la détermination des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale. 20.

ou ont été déposés sans autorisation sur les quais, terre-pleins et dépendances d'un port maritime ".

L'opérateur de repérage effectue une reconnaissance des différentes parties de l'immeuble bâti du bâtiment.

Ils se sont présentés à la préfecture de la Loire-Atlantique le 11 décembre 2024 afin d'y déposer une demande d'asile.

Vu les autres pièces du dossier.

B qui n'a pas déposé de mémoire. Par un courrier, enregistré le 2 janvier 2025, M.