B... demandent à la juge des référés : 1°) d’ordonner à la Fédération française de karaté, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de leur délivrer leurs cartes de

La présidente du tribunal a désigné M. Nivet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension des 31 décisions individuelles du président de la fédération

Mme B D déclare être née le 25 novembre 1996 en Fédération de Russie.

C..., directeur de la Fédération requérante ; - les observations de M. B... et M.

Article 2 : Le département de la Meuse versera à la Fédération des A... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Fédération française de football, représentée par la S.C.P.

qu'elles sont investies du pouvoir disciplinaire à l'égard, notamment, " 2° Des licenciés de la Fédération () ".

référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner à la collectivité territoriale de Martinique d’instruire, sans délai, son dossier de demande de subvention FEDER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 et 30 mars 2023, l'association Selk@club demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la Fédération pour la

E A D, représentés par Me Vejnar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022, par laquelle la commission supérieure d'appel de la fédération française de football a, d'une part

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 février 2026 par laquelle l’organe disciplinaire de première instance de la fédération

sportives, dont un représentant de la fédération sportive délégataire concernée.

A... et des représentants de la fédération départementale des chasseurs ; les avis de la fédération départementale des chasseurs rendus dans le cadre de l’élaboration des arrêtés relatifs à l’ouverture

Sur les fins de non-recevoir opposées par la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes : 2.

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code du sport ; - le statut de l'arbitrage de la fédération française de football ; - les règlements généraux de la fédération française de football et leurs annexes ; - le code de justice

Vu : - le code du sport, - les règlements généraux de la Fédération française de football, - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes, représentées