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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2208965_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A demande l'annulation, confirmé le constat de l'irrecevabilité de la demande de naturalisation de l'intéressé. 2.

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2310332_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle demande l’annulation de la décision du 24 mai 2023, prise sur son recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé l’irrecevabilité de sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415972_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009014_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un courrier du 18 juin 2020, le directeur académique des services de l'éducation nationale l'a informée de l'impossibilité de satisfaire sa demande, décision confirmée le 20 juillet 2020 à la suite

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511456_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 21 mars 2019, l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le 7 janvier 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212291_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Saisi d'un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision le 21 mars 2022, le ministre de l'intérieur a, par une décision du 29 aout 2022 dont Mme B demande l'annulation, confirmé l'ajournement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602273_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un courriel du 10 février 2026, la directrice des soins de l’IFSI l’a par la suite informée, en réponse à sa demande de confirmation écrite de la « suspension » de son stage, qu’il avait été « convenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510127_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par une décision du 14 juin 2024, l’office français de protection des réfugiés a rejeté sa demande d’asile confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 11 octobre 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101647_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305272_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le 3 août 2023, la société Shahinda Lane a demandé la confirmation du rejet de cette offre.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2302157_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Mme A a demandé à la CNRACL de prendre en compte cet avancement dans le calcul de sa pension.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321472_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il a déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et par une décision du 28 septembre 2022 notifiée le 14 octobre 2022, l'OFPRA a rejeté sa demande, rejet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327078_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par une décision du 27 octobre 2022, le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision du 12 mai 2023 de la Cour nationale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600710_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

D..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : de suspendre les effets de l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307577_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208003_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500180_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

au maire le droit de diligenter une enquête administrative portant sur le consentement des élus démissionnaires, auxquels il pouvait simplement demander la confirmation de leur décision, dans les plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210263_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

publique Henri Matisse, que cette demande a été rejetée le 24 août 2022, confirmée le 9 septembre 2022.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204080_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une décision du 31 décembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 9 juin 2022 de la Cour nationale du droit

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306803_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

insisté sur le fait qu'elle n'a pas bénéficié des conditions matérielles d'accueil en Italie, que les autorités italiennes sont restées silencieuses sur la requête des autorités françaises et sur leur demande

Source officielle

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