CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208965_20240715
15 juillet 2024
A demande l'annulation, confirmé le constat de l'irrecevabilité de la demande de naturalisation de l'intéressé. 2.
Magistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2310332_20260416
16 avril 2026
Elle demande l’annulation de la décision du 24 mai 2023, prise sur son recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le ministre de l’intérieur a confirmé l’irrecevabilité de sa demande de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415972_20250102
2 janvier 2025
Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".
2ème chambre
DTA_2009014_20221006
6 octobre 2022
Par un courrier du 18 juin 2020, le directeur académique des services de l'éducation nationale l'a informée de l'impossibilité de satisfaire sa demande, décision confirmée le 20 juillet 2020 à la suite
5e Section - 1re Chambre
DTA_2511456_20251016
16 octobre 2025
Le 21 mars 2019, l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le 7 janvier 2020.
5ème Chambre
DTA_2212291_20250725
25 juillet 2025
Saisi d'un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision le 21 mars 2022, le ministre de l'intérieur a, par une décision du 29 aout 2022 dont Mme B demande l'annulation, confirmé l'ajournement
ORTA_2602273_20260213
13 février 2026
Par un courriel du 10 février 2026, la directrice des soins de l’IFSI l’a par la suite informée, en réponse à sa demande de confirmation écrite de la « suspension » de son stage, qu’il avait été « convenu
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510127_20260217
17 février 2026
Par une décision du 14 juin 2024, l’office français de protection des réfugiés a rejeté sa demande d’asile confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 11 octobre 2024.
DTA_2101647_20220711
11 juillet 2022
demande d'asile.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305272_20230824
24 août 2023
Le 3 août 2023, la société Shahinda Lane a demandé la confirmation du rejet de cette offre.
Juge Unique 4
DTA_2302157_20240205
5 février 2024
Mme A a demandé à la CNRACL de prendre en compte cet avancement dans le calcul de sa pension.
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321472_20231025
25 octobre 2023
Il a déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et par une décision du 28 septembre 2022 notifiée le 14 octobre 2022, l'OFPRA a rejeté sa demande, rejet
Section 8 - Chambre 1
DTA_2327078_20240327
27 mars 2024
Par une décision du 27 octobre 2022, le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision du 12 mai 2023 de la Cour nationale
Reconduite à la frontière
DTA_2600710_20260206
6 février 2026
D..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : de suspendre les effets de l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307577_20250821
21 août 2025
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
ORTA_2208003_20250814
14 août 2025
DTA_2500180_20250117
17 janvier 2025
au maire le droit de diligenter une enquête administrative portant sur le consentement des élus démissionnaires, auxquels il pouvait simplement demander la confirmation de leur décision, dans les plus
ORTA_2210263_20230202
2 février 2023
publique Henri Matisse, que cette demande a été rejetée le 24 août 2022, confirmée le 9 septembre 2022.
JU-6 semaines
DTA_2204080_20221012
12 octobre 2022
Par une décision du 31 décembre 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 9 juin 2022 de la Cour nationale du droit
- Asile - 15 jours
DTA_2306803_20230615
15 juin 2023
insisté sur le fait qu'elle n'a pas bénéficié des conditions matérielles d'accueil en Italie, que les autorités italiennes sont restées silencieuses sur la requête des autorités françaises et sur leur demande
Page 12 sur 20229
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.