B A dénonce devant le tribunal l'agence Atrium immobilier de Nîmes pour escroquerie. Vu les autres pièces du dossier.

d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une

Il soutient que : - il n’y a plus lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l’arrêté du 1er septembre 2022 ; - le requérant est dépourvu d’intérêt à agir contre la décision d’affectation au

Sur les conclusions dirigées contre la délibération du 29 janvier 2021 : 4.

contre une personne qui n'était pas la conductrice ; - il s'agit d'une discrimination indirecte liée au handicap et l'absence de prise en compte de la carte PMR constitue une atteinte à l'égalité devant

B demande au tribunal l'annulation, la ministre de la culture a rejeté sa demande. 2.

contre l'interdiction de retour sur le territoire français, dès lors que le requérant peut demander l'abrogation de cette mesure et qu'aucun refus d'abrogation n'est encore né.

les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie rejetant sa demande de réparation. 2°) d'enjoindre à la commission de lui verser une indemnité de 10 000 euros au titre de la période allant

La commune du D fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision du 16 mars 2020 de rejet du recours gracieux, que les conclusions dirigées contre les arrêtés

Aux termes de l'article R. 312-14 du code de justice administrative : " Les actions en responsabilité fondées sur une autre cause que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre

Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre un acte inexistant ; - la requête est irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre un acte insusceptible de recours

En conséquence, les conclusions dirigées contre ces deux décisions doivent être regardées comme l'étant contre des actes inexistants et ne peuvent, par suite, qu'être rejetées.

En conséquence, les conclusions dirigées contre ces deux décisions doivent être regardées comme l'étant contre des actes inexistants et ne peuvent, par suite, qu'être rejetées.

En conséquence, les conclusions dirigées contre ces deux décisions doivent être regardées comme l'étant contre des actes inexistants et ne peuvent, par suite, qu'être rejetées.

Aux termes de l’article R. 312-14 du code de justice administrative : « Les actions en responsabilité fondées sur une autre cause que la méconnaissance d’un contrat ou d’un quasi-contrat et dirigées contre

Sur les conclusions dirigées contre l'ENAP : 2.

A C doit être regardé comme s'opposant à la demande de récusation dirigée contre lui et comme demandant au tribunal de rejeter la requête présentée par la société Fonderie Chapon à cette fin.

d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une

Il soutient que : En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle

travail a rejeté la réclamation dirigée contre la décision de réduire, en raison de son absence durant la formation professionnelle qu’il suit, les allocations d'aide au retour à l'emploi qu’il perçoit