CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204107_20230522
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, les requérants demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d'instance et d'action.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413072_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, les requérants, représentés par Me Dalibard, demandent de donner acte de leur désistement d’instance, et sollicitent le rejet des conclusions présentées par
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302371_20240621
21 juin 2024
D et Mme B, demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d'instance et d'action.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503446_20250626
26 juin 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
ORTA_2307473_20230622
22 juin 2023
ORTA_2309137_20231005
5 octobre 2023
ORTA_2201091_20221006
6 octobre 2022
ORTA_2113677_20230601
1 juin 2023
ORTA_2509730_20250731
31 juillet 2025
ORTA_2407893_20250109
9 janvier 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404633_20250407
7 avril 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503521_20260306
6 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la société Logéal Immobilière demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401449_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la société Colas France demande à la juge des référés de lui donner acte de son désistement de l'ensemble de ses demandes.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206609_20240701
1 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la commune de Montpellier, représentée par la SCP CGCB, demande au tribunal de donner acte du désistement formulé par la société Urban Renaissance Développement
ORTA_2306725_20260217
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête et demande au tribunal de lui donner acte de son désistement et de statuer sur les dépens.
ORTA_2201906_20230901
1 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, Mme C et Mme A demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301540_20240216
16 février 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523874_20251117
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des
ORTA_2505628_20251127
27 novembre 2025
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner
ORTA_2504782_20250603
3 juin 2025
En vertu des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2. M.
Page 12 sur 9780