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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2400497_20240419
19 avril 2024
d'un an.
ELOIGNEMENT
DTA_2410542_20250606
6 juin 2025
Pour prononcer une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à l'encontre de M.
1ère Chambre
DTA_2402137_20240705
5 juillet 2024
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400386_20240405
5 avril 2024
4ème chambre
DTA_2109469_20230310
10 mars 2023
d'un an et, d'autre part, a prononcé la nullité de la session d'examen au cours de laquelle les faits ont été commis.
8ème chambre
DTA_2505744_20260306
6 mars 2026
d’un an.
DTA_2306811_20240322
22 mars 2024
DTA_2401914_20241106
6 novembre 2024
3ème chambre
DTA_1924385_20230324
24 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'administration a prolongé leur examen de situation fiscale personnelle au-delà de la durée limite d'un an en s'appuyant sur des documents demandés et obtenus à l'issue de la
4ème Chambre
DTA_2500912_20250613
13 juin 2025
d'un an et l'a informée qu'elle faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de cette interdiction de retour.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2202583_20250331
31 mars 2025
Lorsqu'elle est conclue pour une durée de deux ou de trois ans, elle fixe les modalités selon lesquelles le prix convenu est révisé.
DTA_2401205_20240823
23 août 2024
5ème chambre
DTA_2404158_20260312
12 mars 2026
Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / La durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée
6ème Chambre
DTA_2503154_20260331
31 mars 2026
A... est fondé à soutenir que le titre de séjour qui lui a été délivré est illégal, en tant qu’il limite à un an sa durée de validité.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400733_20241118
18 novembre 2024
d'âge pour une durée d'un an à compter du 3 août 2024, l'a informé qu'elle sera maintenue en activité pour une durée de trois mois et vingt-sept jours à compter de cette date et que son départ à la retraite
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314950_20250206
6 février 2025
des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi. " 3.
3ème Chambre
DTA_2203279_20231227
27 décembre 2023
un an la durée du certificat de résidence délivré à M.
DTA_2510749_20260107
7 janvier 2026
code du travail. / Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an. / Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat
8ème Chambre
DTA_2204385_20230105
5 janvier 2023
Cellule juge unique
DTA_2301605_20240917
17 septembre 2024
notamment de l'évolutivité du handicap de la personne et de son âge ; dans ce cas précis, la durée d'attribution de la CMI-S pour 18 mois tient compte du fait que les limitations d'activités constatées
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