séjour des étrangers et du droit d'asile et celui des relations entre le public et l'administration.

de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements à l’extérieur.

En l'espèce, si M.

l'administration afin qu'elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l’autonomie de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements

En ce qui concerne la décision portant fixation du délai de départ volontaire : M.

Au vu de ces éléments, il appartient au juge administratif d'annuler ou de réformer, s'il y a lieu, cette décision en fixant alors lui-même les droits de l'intéressé, pour la période en litige, à la date

La préfète du Rhône ayant produit, le 19 décembre 2025, les pièces relatives à la situation administrative de M.

de certaines pattes de fixation " et a chiffré le coût total des réparations à la somme de 89 767 euros ; - à la suite du lancement d'une consultation en vue de la passation d'un marché public pour

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

l'administration afin qu'elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement.

En l'espèce, si M.

En l'espèce, pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à suspendre le refus de titre de séjour qui lui a été opposé, M.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

En l'espèce, M.

E produit des pièces médicales de nature à justifier que le couple aurait entrepris des soins en vue d'une procréation médicalement assistée en avril 2021, aucun élément ne démontre que cette démarche

En ce qui concerne les moyens propres à la fixation du pays de destination : 8.