A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal d'enjoindre au ministre de la justice de prendre les mesures en vue d'assurer l'exécution du jugement n° 1903474 du 18 septembre 2020.

B A demande au tribunal de prononcer les mesures tendant à l'exécution du jugement n° 1303597 du le 5 mars 2015.

A, représentés par Me Cesso, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution des jugements n° 2212078 et 2207445.

A..., représenté par Me Le Brusq, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu’il rencontre pour obtenir l’exécution du jugement n° 2205663 rendu le 13 décembre 2022.

au Conseil d’État et a renvoyé devant le Tribunal les conclusions de Mme B... tendant à l’exécution du jugement du 5 janvier 2024.

C A B, représenté par Me Le Gars, demande l'exécution du jugement no 2004321-2202524 du 2 mars 2023, sous astreinte.

Par un jugement n° 2511876 du 20 octobre 2025, le tribunal a, pour l’exécution du jugement du 11 janvier 2022, prescrit au préfet des Alpes-Maritimes, territorialement compétent, de procéder à un nouvel

B, représenté par Me C, tendant à l'exécution du jugement n° 2201671 rendu le 21 mars 2023 par le tribunal.

Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 27 avril 2021, l'association Mobilité réduite Sud Seine-et-Marne a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n

B A, représenté par Me Cukier, a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2104773 rendu le 13 mai 2022 par cette juridiction.

Sur l'exécution du jugement n°1804766 : 2.

2023 ; 2°) de condamner l’Etat pour retard dans l’exécution du jugement n° 2204479.

lui est due, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en exécution du jugement n° 1901580 rendu le 11 mars 2021 par le tribunal administratif de Strasbourg ; 3°) de prononcer une astreinte à

A demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n°2304050 du 23 juillet 2024.

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution dudit jugement.

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution dudit jugement.

A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution dudit jugement.

A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution dudit jugement.

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution du jugement n°2302749 du 18 juillet 2024.

Elle doit être regardée comme soutenant que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution du jugement n° 2103428 du 10 novembre 2022.