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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201390_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

de Clermont-Ferrand et de Me Joly pour la société V2 Immo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302198_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Clermont-Ferrand a été enregistrée le 9 octobre 2023 à 16h59. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201155_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 aout 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000431_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clermont-Ferrand : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401653_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500028_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de lui verser les traitements qui lui sont dus ; 5°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de recevoir le dépôt d'une demande de congés pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201519_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Clermont-Ferrand est rejetée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202780_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de condamner la commune de Clermont-Ferrand à verser à M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100417_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

sur le trottoir vers la porte d'entrée principale de leur immeuble situé 119 boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100325_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100374_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le maire de Clermont-Ferrand a accordé le permis de construire sollicité par arrêté du 24 août 2020. M. et Mme E A, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400120_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, et Me Bonicel-Bonnefoi, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401357_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000828_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302796_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux tendant à

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001995_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Dominique Bergopsom, secrétaire général adjoint de l'académie de Clermont-Ferrand, directeur des ressources humaines, qui disposait, en vertu d'un arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand en

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102054_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, de Me Bonicel représentant la commune de Clermont-Ferrand et de Me Masdeu représentant la société AS Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200186_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de ses préjudices et a annulé le jugement n° 1500367 du 2 mai 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et a condamné solidairement le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302588_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200932_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le CCAS de Clermont-Ferrand a refusé de renouveler son contrat de travail et de condamner le CCAS de Clermont-Ferrand

Source officielle

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