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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402387_20250404
4 avril 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'un entretien destiné à évaluer la vulnérabilité de la requérante a été effectué par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Reconduite à la frontière
DTA_2600638_20260204
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, l’Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2201995_20240215
15 février 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration : 3.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2326837_20250626
26 juin 2025
le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308418_20240312
12 mars 2024
familial ayant été enregistrée par ses services à la suite de la requête.
11ème chambre
DTA_2404662_20260219
19 février 2026
La requête a été communiquée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500968_20250116
16 janvier 2025
De nouvelles pièces ont été produites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration dont une notification à se présenter au service d'accompagnement des demandeurs d'asile le 17 janvier 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304082_20230802
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique (1)
DTA_2303569_20230703
3 juillet 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
9ème Chambre
DTA_2210792_20250314
14 mars 2025
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à la société STAR'S SERVICE la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Eloignement urgent
DTA_2505227_20250807
7 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
ORTA_2500586_20250113
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2007238_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303579_20230725
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DTA_2113443_20230322
22 mars 2023
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
DTA_2300651_20230213
13 février 2023
Les services de la police aux frontières ont refusé de le laisser embarquer.
ELOIGNEMENT
DTA_2509201_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré, le 8 octobre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2103158_20240208
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
7ème Chambre
DTA_2000046_20230428
28 avril 2023
Un procès-verbal d'infraction du 8 avril 2019 a été transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303043_20230612
12 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
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