ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Maurice Despinoy à lui verser la somme totale de 49 880 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident de service dont elle a été victime

Il soutient que : - il avait la qualité de collaborateur de droit privé d'une administration publique et peut, à ce titre, solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle ; - il a été victime

Il soutient que : - il a été victime d'agissements constitutifs de faits de harcèlement moral dont son employeur doit répondre ; - l'administration a également commis une faute dans l'organisation

A F, adjoint technique territorial, est employé par la communauté d'agglomération du Grand Annecy aux fonctions d'agent d'accueil de la déchetterie à Groisy.

avait été victime d'une usurpation d'identité en vue de faciliter l'entrée en France de ressortissants tunisiens.

Mme B, née le 14 janvier 1966, appartient au corps des infirmiers devenu corps des infirmiers généraux spécialisés depuis le 9 janvier 1989.

en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

Les deux faits de " violences " ont trait à deux incidents survenus entre des visiteurs et des agents de sécurité du Parc Astérix, où était employé le requérant.

, dont participe l'obligation de prévention du harcèlement moral ; or, en l'espèce, les deux salariées victimes des agissements de harcèlement de la part de M.

B..., représentée par Me Herren, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l’institut national de l’information géographique et forestière

B..., représentée par Me Herren, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l’institut national de l’information géographique et forestière

B..., représentée par Me Herren, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l’institut national de l’information géographique et forestière

Elle soutient que : elle a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 22 novembre 2021 ; la décision a été signée par une autorité incompétente ; elle caractérise un manquement de l’

son employeur au plus tard lors de l'entretien préalable au licenciement. 10.

Aux termes de l'article L. 452-1 du même code : " Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont

Il sera informé par courrier daté du 27 octobre 2025 du non-renouvellement de son contrat.

Il soutient que : - il a été victime de discrimination et de harcèlement à cause de son état de santé au sein de la CUGR et a rencontré des situations qui ont troublé sa santé et eu des conséquences

de la part de son employeur.

Mme A, agente titulaire chargée d'information au sein de la Direction des déchets et des moyens techniques de Toulouse métropole, a été victime le 3 juillet 2020 d'une chute alors qu'elle se rendait depuis

B, titulaire du grade de gardien brigadier-chef principal en fonction au sein de la police municipale de Saint-Victoret, a déclaré auprès de son employeur un accident de trajet le 8 novembre 2021.