Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a notamment ordonné l'organisation d'une expertise contradictoire en présence, d'une part

Considérant ce qui suit : Par un jugement avant dire droit du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Pau a ordonné une expertise dans l’instance n° 2201616 introduite par Mme D... et M.

Vu : - le jugement avant dire droit du 17 janvier 2019 ; - le rapport d'expertise déposé le 11 octobre 2021 et complété le 2 avril 2022 ; - l'ordonnance du 29 juin 2022 par laquelle la présidente

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 juillet 2023, le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par Monsieur B A et Mme G D ; Vu le code de justice administrative

a pas lieu d'enjoindre à l'expert de solliciter la communication du relevé de créance avant les opérations d'expertise, de dire que l'expert convoquera les parties et sollicitera le jour de l'expertise

Sur les conclusions relatives aux avances sur les frais d'expertise : 7.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 mai 2023, le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire par un médecin spécialisé en angiologie (médecine vasculaire) dans

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande d'expertise, d'apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

°) de dire que l'expert déposera avant son rapport définitif, un pré-rapport afin de permettre aux parties de faire valoir leurs éventuelles observations sous forme de dires dans un délai minimal de 40

Vu : - le jugement avant dire droit du 26 avril 2024 ; - l’ordonnance du 16 septembre 2024 par laquelle la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expert à la somme de

) d'Orléans avant son décès, d'évaluer tous les préjudices indemnisables dont elle et ses ayant-droit ont pu souffrir, de mettre à la charge du CHRU d'Orléans l'avance des frais d'expertise et de le condamner

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande d’expertise, d’apprécier son utilité au vu des pièces du dossier et au regard des motifs de droit et de fait qui justifient, selon la demande, la

Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les conclusions à fin d'injonction : 3.

d'usage quant au principe de sa responsabilité ; 2°) désigner un collège d'experts composé d'un urgentiste et d'un neurochirurgien aux frais avancés de la requérante ; 3°) dire et juger que le collège

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les conclusions relatives aux frais d'expertise : 4.

s'attachant au jugement avant dire droit du tribunal n° 1906063 du 16 juin 2022 fait obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions indemnitaires présentées à nouveau par Mme D et sur lesquelles il