CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2100798_20231030
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu partiel à statuer à concurrence de la somme de 1 595 euros
4ème Chambre
DTA_2007801_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est conclut au non-lieu partiel des conclusions de la requête et au rejet du surplus
DTA_2103099_20230608
8 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 avril 2021 et 7 juin 2022, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au non-lieu partiel à statuer
2ème chambre
DTA_2103243_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2021, la commune de Fontenay-Les-Briis, représentée par Me Blard, conclut au non-lieu partiel à statuer s'agissant des conclusions en annulation dirigées
Juge unique 8
DTA_2300639_20240527
27 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à titre principal au non lieu partiel à statuer sur les conclusions de la requête et à titre
Juge Unique
DTA_2305032_20240404
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions
juge unique (2)
DTA_2007279_20220920
20 septembre 2022
Sur le non-lieu partiel à statuer : 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209829_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu partiel de la requête et au rejet du surplus.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2125619_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête. Il fait valoir que : - M.
DTA_2118612_20220802
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu partiel, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de C une somme de 500 euros au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108934_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
2ème Chambre
DTA_2009485_20231114
14 novembre 2023
des résultats obtenus aux dernières élections municipales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Bauvin, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517358_20251029
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, le ministre de l'intérieur conclut au prononcé d’un non-lieu partiel en ce qui concerne F... B... C... et H... C..., et Mme E...
DTA_2524750_20260226
26 février 2026
Sur les conclusions au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Sur le non-lieu partiel : Il résulte de l’instruction que Mme A... a été munie en cours d’instance d’une attestation
Président Gosselin
DTA_2301145_20230630
30 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
4ème Chambre (JU)
DTA_2205326_20230330
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu partiel à statuer sur les seules conclusions dirigées contre la décision de retrait d'un point suite
2ème chambre JU
DTA_2102844_20230831
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques du Calvados conclut au non-lieu partiel et au rejet du surplus de la requête.
ORTA_2101443_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2021, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés
1ère chambre
DTA_2206123_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu partiel à statuer et au rejet du surplus de la requête.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2001943_20221130
enregistré le 30 juillet 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 13 novembre 2020, ce dernier mémoire n'étant pas communiqué, le ministre de l'économie et des finances conclut, d'une part, au non-lieu
Page 12 sur 3168