Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article 35.

Le président du tribunal, par une décision du 1er septembre 2022, a désigné M. J, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

I G et Mme E F, épouse Taton demandent au Tribunal d'annuler l'élection qui s'est déroulée le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués supplémentaires et des délégués suppléants du conseil municipal

Le président du tribunal a désigné Mme TRIOLET en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

H A, premier candidat de la liste " Pour Blaincourt ", a été élu suppléant alors que Mme B G, sixième candidate de la liste " Blaincourt un nouvel élan " aurait dû être proclamée élue en application de

En application des dispositions précitées, le préfet de la Guadeloupe défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal

A B, représenté par Me Dubos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-021 du 9 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Chemazé a désigné ses représentants au conseil d'administration

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle l'agence de Pôle emploi d'Ile-de-France a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi.

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude annuelle aux fonctions de commissaire-enquêteur dans le

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Foucherans a désigné

Le président du tribunal a désigné Mme A en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux