Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mai 2022 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Raji, représentant Mme C, assisté de M.

Aymard, magistrat désigné, - les observations de Me Chevenier, qui reprend en les développant les moyens de la requête ; - les observations de M. C, assisté par M.

au nom de celle-ci le 8 avril 2024, et ce avant que la Cour nationale du droit d'asile ne rejette en dernier lieu la demande d'asile qu'elle avait présenté en son nom propre qui ne se prononce, par ailleurs

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a entendu Me Romanet-Duteil, avocate de Mme D, qui précise que cette dernière, sans être mariée, est unie à une ressortissante espagnole sous un régime

G, assisté de M. B E, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - les observations de M.

B..., assistée par la SELARL Amerha Avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, avocate commise d'office, représentant Mme B qui a renoncé

Bourgau en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ont été entendus au cours de l'audience tenue à huis clos : - le rapport de M.

A..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gaudron, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; - les observations de Me Cherfaoui, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

D, assisté de Me Tsaturyan, interprète en langue russe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h30 le rapport de Mme Zettor, magistrate désignée, Me Krid représentant M.

C..., assistée de M. B..., interprète en langue Soninké, - l’OFII n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.