Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418527_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par Me Saidji, demande au juge des référés de : 1°) prendre acte de ses plus expresses protestations et réserves sur le bien-fondé de sa mise en cause dans la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) compléter
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912696_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601160_20260226
26 février 2026
26 février 2026
que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405948_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de ces décisions doit, dès lors, être écarté. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300947_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il en va de même, compte tenu du caractère détaillé de cette motivation, du moyen tiré du défaut d'examen complet de sa situation personnelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101848_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EURL Complexe aquatique de l'océan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ainsi, ce premier moyen d'illégalité doit être écarté. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303544_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du présent litige provient exclusivement d'opérations simples de livraisons de biens, et notamment de denrées alimentaires, les sociétés de restauration clientes, qui constituent des consommateurs moyens
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218690_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Si l'AP-HP soutient, en défense, que le conseil médical a disposé du dossier complet de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102549_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 16 mars 2017, Mme B, victime d'un accident domestique, a souffert d'une fracture complexe de l'extrémité de l'humérus droit.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422092_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501830_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mars 2022, suite à une chute sur une plaque de verglas alors qu’elle était en vacances de sports d’hiver, elle a été prise en charge par le CHU de Clermont-Ferrand pour une fracture à la jonction tiers moyen
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202138_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il soutient que : - à la suite de l'arthrodèse lombaire L4-L5 qu'il a subi le 11 septembre 2018, il a présenté un déficit des releveurs du pied et de l'hallux gauche complet, des troubles de l'éjaculation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600376_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : La commune de Mamoudzou a lancé une procédure de mise en concurrence pour la réalisation de travaux de réhabilitation du complexe de Cavani.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302994_20240205
5 février 2024
5 février 2024
CHU d'Angers, représentés par Me Meunier, demandent au juge des référés : 1°) de leur décerner acte qu'ils formulent les protestations et réserves d'usage quant à la mesure expertale ; 2°) de compléter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200482_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200888_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En effet, si l'expert commis par la CCI a relevé, dans son rapport du 23 février 2018, que le type de complication affectant Mme C " reste très rare, en moyenne évalué à moins de 5%, plus proche de 1 à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301212_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de leur mise en cause ; 2°) demande à ce que les missions confiées à l'expert soient complétées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de leur mise en cause ; 2°) demandent à ce que les missions confiées à l'expert soient complétées
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328681_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - le moyen de légalité externe soulevé par Mme B... et tiré du défaut de motivation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
Source officiellePage 12 sur 3912
Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
15/11/2018
Voir →
Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE
12/02/2014
Voir →
Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI
24/12/2010
Voir →